Re: GPL

[Vincent Heurteaux <v.heurteaux@tour-du-valat.com>]

Nicolas SABOURET wrote

> C'était bien l'objet initial de mon mail : si la GPL a une faiblesse (en
> droit français), il faut y remédier. Ce n'est que si son dossier est
> irréprochable que le libre pourra s'imposer.
>
> Merci à tous pour les réponses que vous avez apportées,
>
> Nico.
N'y avait-il pas eu un mémoire d'une étudiante de DEA de l'université de 
droit de Montpellier qui avait confirmé la compatibilité de la GPL avec 
le droit  français?
Je ne sais pas par contre si ce document apporte des réponses à tous les 
points évoqués ici.

Je n'ai pas de pointeur, mais ça devrait être relativement simple à trouver.

mes deux kopecks...

Vincent.