Re: [HS] débats constructifs ? (Etait: debian et acrobat)
Le samedi 2 novembre 2013 22:13:11 François Boisson a écrit :
>[…]
> Non, la licence est à accepter lors du premier lancement du
> programme ce qui me tranquillisait. Je n'ai vu aucune
> indication de restriction de diffusion sur le site et dans la
> mesure où les lecteurs acrobat sont distribués partout, j'a
> pensé que la diffusion était libre, seule l'utilisation
> nécessitait l'accord de la licence. En fait ça n'a jamais été
> très clai¹r cet aspect. Certains demandent l'acceptation d'une
> licence avant le téléchargement (je considère que la
> diffusion n'est pas permis) et d'autre demande cette licence
> à la première utilisation sans restreindre ou mettre de
> massage restreignant la diffusion de leurs programmes. Ceux
> ci se retrouvent systématiquement proposés partout et je
> traduis ça par une liberté de diffusion avec une utilisation
> soumis à accord d'une licence. Penses tu que ça soit plus
> restrictif (auquel cas il y a du travail à faire vu la
> diffusion de ces programmes exemples: Winzip, rar, etc sous
> windows par exemple)
Voilà mon raisonnement (désolé si ça a l’air sec, j’essaie
juste d’énoncer des faits ; et JeNeSuisPasJuriste™) :
Déjà, qu’il n’y ait rien sur le site n’indiquerait pas que les
droits de (re)distribution seraient accordés. Au contraire, par
défaut, ils ne le sont pas.
Ensuite, su la page de téléchargement (quand on ne la zappe
pas pour aller directement au dépôt) il est bien dit « En
cliquant sur le bouton « Télécharger maintenant », vous
reconnaissez que vous avez lu et accepté le Contrat de licence
d'Adobe. »
Et dans ledit contrat, on trouve
1. qu’on n’a pas le droit de distribuer (section 3.3,
copier/coller interdit par DRM, je ne copie pas à la main…) ;
2. et un lien vers :
http://www.adobe.com/fr/products/reader/distribution.html
où il est encore dit qu’il faut leur accord pour une
distribution sur un réseau¹.
Seul un lien vers leur site de téléchargement ne nécessite pas
d’accord préalable.
¹ Il y est dit « intranet ou réseau _local_ » (c’est moi qui
souligne) mais le formulaire demande le moyen et « web site »
est une option. Donc :
1. le terme « distribution » me semble aussi s’appliquer à la
distribution de l’archive et pas seulement à une
installation unique sur un disque réseau ou autre ;
2. et s’il faut une autorisation pour une distribution locale,
a fortiori, il en faut une pour une distribution /orbi/.
Quant au fait que d’autres diffusent des copies, eh bien,
d’une part, on ne sait pas s’ils ont demandé une licence (p.ex.
les OEM) ou s’ils le font illégalement, et d’autre part
« d’autres le font » n’est pas une bonne raison pour le faire,
non ?
Ouais, c’est pas toujours facile toutes ces histoires de
licences. Pas étonnant que tout le monde s’en foute ou décroche
après deux phrases d’explication… Et encore, là, on ne parle
que d’une seule licence, imaginez le merdier quand on en a
plusieurs (même (ou surtout ?) des libres).
Mais bon, pour résumer (et même pour les licences dites
libres), il faut partir du principe qu’on n’a aucun droit à part
ceux explicitement donnés (en général, pas beaucoup pour les
licences non-libres).
--
Sylvain Sauvage
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