Propriété du domaine « debian.community »
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Projet Debian https://www.debian.org/
Propriété du domaine « debian.community » press@debian.org
7 août 2022 https://www.debian.org/News/2022/20220807
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L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en
suivant les principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux
noms de domaine (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy - UDRP),
a décidé que la propriété du domaine « debian.community [1] » devait
être transférée au Projet Debian [2].
1 : https://debian.community
2 : https://www.wipo.int/amc/en/domains/search/case.jsp?case=D2022-1524
Le comité nommé a constaté que « le nom de domaine litigieux était
identique à une marque déposée sur laquelle le Requérant possède des
droits. »
Dans sa décision, le comité observe que :
« [...] le nom de domaine litigieux est identique à la marque DEBIAN, ce
qui comporte un risque élevé d'affiliation implicite au Requérant. [...]
Étant donné que le Requérant décrit Debian de manière bien évidente sur
sa page d'accueil comme une « communauté » et pas seulement comme un
système d'exploitation, le suffixe [.community] renforce réellement
l'idée que la résolution du nom du domaine en litige mènera vers un site
opéré ou soutenu par [Debian]. Le nom de domaine en litige ne contient
aucune critique ni d'autres termes pour dissiper ou nuancer cette fausse
impression. »
Le comité a fait observer que :
« Les preuves soumises par le Requérant montrent que certains messages
présentent la marque DEBIAN associée à un culte du sexe tristement
célèbre, à des délinquants sexuels notoires et à l'asservissement de
femmes, et un message affiche des photographies de marques physiques
censément situées sur la peau génitale des victimes. L'association
d'informations sur le Requérant à ce type d'informations est
intentionnelle et l'ampleur de ce type d'informations n'est pas
seulement fortuite sur le site web. De l'avis du Comité, ces messages
visent délibérément à une association trompeuse entre la marque DEBIAN
et ces phénomènes offensants, et donc salissent la marque. »
et conclut plus loin que :
« rien dans le Contrat Social de Debian ou ailleurs n'indique que le
Requérant ait jamais consenti à ce type d'association fallacieuse avec
sa marque publiée par le défendeur sur son site web. Le Défendeur
signale que la marque DEBIAN est enregistrée seulement en matière de
logiciel. Néanmoins, même si les messages concernés s'attaquent aux
membres du Requérant qui mettent à disposition le logiciel DEBIAN,
plutôt qu'au logiciel lui-même, ces messages utilisent la marque en
association avec le nom de domaine en litige d'une manière qui cherche
intentionnellement à créer des associations mensongères avec la marque
elle-même. »
Debian s'est engagée à un usage correct de ses marques déposées
soumises à la Charte de marque déposée [3] et continuera à prendre des
mesures coercitives quand cette charte est violée.
3 : https://www.debian.org/trademark
Le contenu de « debian.community » a désormais été remplacé par une
page [4] expliquant la situation et répondant à des questions
complémentaires.
4 : https://www.debian.org/legal/debian-community-site
Le texte complet de la décision de l'OMPI est disponible en ligne
ici : https://www.wipo.int/amc/en/domains/search/case.jsp?case_id=58273
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qui offrent volontairement leur temps et leurs efforts pour produire le
système d'exploitation complètement libre Debian.
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