FAQ sur les brevets à l'intention des distributions communautaires
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Projet Debian http://www.debian.org/
FAQ brevets pour les distributions communautaires press@debian.org
9 juillet 2011 http://www.debian.org/News/2011/20110709
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Le projet Debian a le plaisir d'annoncer la disponibilité de la FAQ
sur les brevets à l'intention des distributions communautaires [1], un
document réalisé dans le but d'informer les développeurs de logiciel
libre, et en particulier les éditeurs de distribution, sur les risques
du brevet logiciel.
1: http://www.debian.org/reports/patent-faq
La FAQ a été préparée par des avocats du centre juridique du logiciel
libre [2] (« Software Freedom Law Center », SFLC) à la demande et avec
le concours du projet Debian. Bien que le document ne constitue pas un
conseil juridique, il fournit des indications sur la façon de gérer les
brevets logiciels, qui pourraient s'appliquer à d'autres distributions
de logiciels libres communautaires.
2: http://www.softwarefreedom.org
Le projet Debian réaffirme sa critique des brevets logiciels : nous
considérons les brevets logiciels comme une menace envers le logiciel
libre et nous estimons qu'ils ne fournissent aucun avantage pour la
promotion de l'innovation logicielle.
Cependant, étant donné qu'il est déjà possible de breveter des idées
relatives aux logiciels dans plusieurs pays, les développeurs et
distributeurs de logiciels libres ne doivent ni sous-estimer ni
surestimer les problèmes liés au brevet logiciel. « Le FUD sur les
brevets est un véritable problème, de même que le risque d'attaque de
brevet contre le logiciel libre », a déclaré Eben Moglen, directeur et
fondateur du centre juridique du logiciel libre (SFLC). « Le SFLC a le
plaisir de travailler avec Debian pour aider les bénévoles de toutes
les distributions communautaires à comprendre les vrais risques, et les
réelles solutions, sans être découragé par la peur, l'incertitude et le
doute. »
Nous croyons que la FAQ sur les brevets à l'intention des
distributions communautaires va rendre service à cet égard et nous
sommes heureux de la rendre accessible. « Debian, comme de nombreuses
autres distributions communautaires, a souvent eu des problèmes pour
évaluer les risques d'attaque de brevet envers les développeurs
bénévoles. Je suis enthousiasmé par la possibilité de travailler avec
le SFLC pour apporter un peu de lumière sur ce sujet. » a déclaré
Stefano Zacchiroli, chef du projet Debian. « Nous ferons de notre mieux
pour diffuser les résultats de nos recherches, dans le but d'essayer de
minimiser les dégâts que les brevets logiciels, et certains de leurs
mythes, provoquent chaque jour sur les logiciels libres. »
À propos de Debian
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Le projet Debian a été fondé en 1993 par Ian Murdock pour être un
projet communautaire réellement libre. Depuis cette date, le projet
Debian est devenu l'un des plus importants et des plus influents
projets à code source ouvert. Des milliers de volontaires du monde
entier travaillent ensemble pour créer et maintenir les logiciels
Debian. Disponible en soixante-dix langues et prenant en charge un
grand nombre de types d'ordinateurs, la distribution Debian est conçue
pour être le « système d'exploitation universel ».
Contacts
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Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet
de Debian http://www.debian.org/ ou envoyez un courrier électronique à
<press@debian.org>.
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