[RFR4] wml://vote/2026/002/vote\002.wml
Hello,
Merci Jean-Pierre. Voilà le résultat incluant la nouvelle option traduite.
Amicalement,
Jean-Philippe MENGUAL
Debian Developer non uploading
Accessibility team member
debian-l10n-french team member
Le 01/08/2026 à 16:35, Jean-Pierre Giraud a écrit :
Bonjour,
Le samedi 01 août 2026 à 07:56 +0200, Jean-Philippe MENGUAL a écrit :
Merci beaucoup. Voilà le résultat actuel.
Amicalement,
Le 29/07/2026 à 13:24, Lucien Gentis a écrit :
Le 27/07/2026 à 09:28, Jean-Philippe MENGUAL a écrit :
Bonjour à tous,
Merci pour vos retours. Voilà la version à jour.
Amicalement,
Jean-Philippe MENGUAL
Le 27/07/2026 à 08:07, JP Guillonneau a écrit :
Bonjour,
Le 26/07/26 14:36 Jean-Philippe a écrit :
Voici le résultat.
Voici quelques corrections et propositions.
Amicalement
Lucien
Voici une relecture complète avec des suggestions, corrections (notamment de
longueur de ligne et d'indentation) et ajout d'une cinquième contribution
(non traduite) à parti de la ligne 506.
J'envoie le diff et mon fichier révisé avec l'ajout de la proposition (non
traduite).
Amicalement,
jipege
<define-tag pagetitle>Résolution générale : utilisation des LLM dans Debian</define-tag>
<define-tag status>D</define-tag>
# meanings of the <status> tag:
# P: proposed
# D: discussed
# V: voted on
# F: finished
# O: other (or just write anything else)
#use wml::debian::template title="<pagetitle>" BARETITLE="true" NOHEADER="true"
#use wml::debian::toc
#use wml::debian::votebar
<h1><pagetitle></h1>
<toc-display />
# The Tags beginning with v are will become H3 headings and are defined in
# english/template/debian/votebar.wml
# all possible Tags:
# vdate, vtimeline, vnominations, vdebate, vplatforms,
# Proposers
# vproposer, vproposera, vproposerb, vproposerc, vproposerd,
# vproposere, vproposerf
# Seconds
# vseconds, vsecondsa, vsecondsb, vsecondsc, vsecondsd, vsecondse,
# vsecondsf, vopposition
# vtext, vtextb, vtextc, vtextd, vtexte, vtextf
# vchoices
# vamendments, vamendmentproposer, vamendmentseconds, vamendmenttext
# vproceedings, vmajorityreq, vstatistics, vquorum, vmindiscuss,
# vballot, vforum, voutcome
<vtimeline />
<table class="vote">
<tr>
<th>Période de discussion :</th>
<td>24 juillet 2026</td>
<td></td>
</tr>
# <tr>
# <th>Période de vote :</th>
# <td>samedi XX août 2026 00:00:00 UTC</td>
# <td>vnedredi XX août 2026 23:59:59 UTC</td>
# </tr>
</table>
<vproposera />
<p>Matthias Geiger [<email werdahias@debian.org>]
[<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00117.html'>texte de la proposition</a>]
</p>
<vsecondsa />
<ol>
<li>Johannes Schauer Marin Rodrigues [<email josch@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00001.html'>message</a>]</li>
<li>Antoine Le Gonidec [<email vv221@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00002.html'>message</a>]</li>
<li>Simon Richter [<email sjr@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00005.html'>message</a>]</li>
<li>David Bremner [<email bremner@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00088.html'>message</a>]</li>
<li>Pierre-Elliott Bécue [<email peb@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00092.html'>message</a>]</li>
<li>Ian Jackson [<email iwj@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00122.html'>message</a>]</li>
<li>Amin Bandali [<email bandali@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00135.html'>message</a>]</li>
<li>Thorsten Glaser [<email tg@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00144.html'>message</a>]</li>
</ol>
<vtexta />
<h3>Choix 1</h3>
<h4>Préambule</h4>
<p>
Cette proposition vise à interdire explicitement toute contribution à Debian
écrite en utilisant ou en se faisant aider de grands modèles de langage
(LLM) ou d'autres outils d'IA générative.
</p>
<p>Sont conernés par cette résolution (liste non exhaustive) :
<ul>
<li>Les paquets sources de Debian</li>
<li>Les projets logiciels officiels de Debian tels que lintian</li>
<li>Les ressources Web de Debian</li>
<li>La documentation et la traduction ajoutées par des contributeurs de Debian</li>
<li>La communication officielle de Debian</li>
</ul>
</p>
<p>Elle ne concerne pas :
<ul>
<li>Les projets amont qui utilisent des LLM pour leur développement</li>
<li>Les logiciels liés à l'IA</li>
<li>Les correctifs en amont ou de sécurité, etc.</li>
</ul>
</p>
<h4>Motivation</h4>
<p>Debian a une réputation de stabilité bien méritée. Cette stabilité est
cruciale pour le positionnement de Debian dans l'écosystème du logiciel libre.
Nous croyons que l'utilisation à grande échelle des LLM provient d'une attitude « aller
vite, tout casser », attitude qui, bien que classique dans bien des secteurs
de ce métier, est contraire à ce qui fait que Debian est Debian, et est
inadaptée pour les contributeurs Debian.</p>
<p>En termes pratiques, l'utilisation d'un LLM conduit aux problèmes suivants :
<h5>1. Droit d'auteur</h5>
<p>
Le résultat d'un LLM est d'un statut légal très flou : il est possible de
protéger par un droit d'auteur un travail qui est le sien, ou pas ; ce
résultat peut être le fruit de données d'entraînement concernées par des
licences ou des droits d'auteur, ou pas. La politique de Debian et les DFSG
exigent une clarté absolue pour la licence et le droit d'auteur [1][2]. Les
logiciels et les autres contributions écrites de manière conventionnelle par
des humains et dont l'état du droit d'auteur ou de la licence est flou, ne sont
pas autorisés dans Debian ; le résultat d'un LLM ne doit pas bénéficier
d'exception particulière à ce sujet.
</p>
<h5>2. Qualité</h5>
<p>
Le résultat d'un LLM connaît des problèmes de précision bien connus [3][4][5].
Un LLM ne peut jamais « savoir » si son résultat est correct puisqu'il produit
seulement des combinaisons syntaxiquement probables de ses données d'entraînement.
Dans certains environnements, il est suffisamment assez bon. Dans Debian il ne
l’est pas. Par exemple, pour l'empaquetage, chaque paquet source de Debian est
unique. Comme la syntaxe de l'empaquetage et les bonnes pratiques ont changé
avec le temps, un paquet produit avec un LLM mélangera du contenu issu de toute
l'histoire de l'archive avec des fichiers watch qui ne marcheront pas, des fichiers
overrides hors contexte, un droit d'auteur imaginaire et il ne conviendra
généralement pas pour un dépôt. Un contributeur Debian expérimenté dans
l'empaquetage y trouvera un intérêt limité, tandis qu'un nouveau contributeur ne
pourra pas et ne saura pas corriger cela. Ces problèmes de qualité et de soin
s'appliquent clairement à tous les domaines listés dans la cible de cette
proposition ci-dessus. Si Debian était une structure fermée avec uniquement des
experts dans leur domaine qui ne la quittent jamais, cela pourrait ne
pas être un problème ; cependant,</p>
<h5>3. Communauté</h5>
<p>
Debian est un projet qui est plus que du code : il est construit par une
communauté qui partage des centres d'intérêt dans le logiciel libre et dans la
résolution de problèmes techniques. Debian fait croître volontairement cette
communauté par de nombreux moyens et les nouveaux contributeurs sont toujours
encouragés à la rejoindre. Autoriser des contributions par des LLM casse cela.
Les nouveaux contributeurs qui demandent une relecture du résultat d'un LLM
surchargent inutilement le relecteur, ce qui peut conduire à un burn-out. De
plus, les nouveaux contributeurs dépendant d'un LLM n'apprennent pas et ne
comprennent pas les détails de l'empaquetage ou des processus de Debian, ils ne
peuvent donc pas remplacer un ancien développeur Debian en burn-out.
</p>
<h5>4. Éthique</h5>
<p>
Les sociétés de LLM frappent directement la communauté du logiciel libre toute
entière, en pompant sur tout le web leurs données d'entraînement sans la moindre
considération de licence, de droit d'auteur, et sans la moindre convention
établie comme c'est le cas de robots.txt [6]. Cela a eu un impact très négatif
sur les ressources web publiques de Debian, créant une attaque à grande
échelle et perpétuelle de déni de service sur les sites sur lesquels s'appuient
de nombreux utilisateurs. Par conséquent, des morceaux de notre infrastructure
n'étaient plus joignables et des vérifications basées sur du JavaSript ont dû
être activées. Beaucoup d'autres projets ont été impactés de la même façon.
En outre, l'entraînement d'un LLM consomme une quantité de ressources
effrayante [7] et les systèmes de vérification de l'utilisateur que nous avons
été obligés de déployer pour nous protéger gaspillent des ressources également.
C'est un mépris flagrant de la ressource publique qu'est Internet, cela fait
perdre du temps aux administrateurs système et bien que les sessions
individuelles d'un LLM n'utilisent pas directement des ressources massives ou ne
créent pas de déni de service sur le Web public, le simple fait qu'elles
puissent être utilisées est le résultat direct ces comportements non éthiques
des sociétés de LLM.
</p>
<p>
Debian a un contrat social [8]. Nos priorités, ce sont nos utilisateurs et
le logiciel libre. Debian est Stable [9]. Les utilisateurs et les organisations
choisissent Debian parce qu'elle est fiable et sûre.
</p>
<p>
Debian n'est pas là pour générer autant de code que possible, exigeant une
relecture manuelle par un nombre décroissant de bénévoles ni pour empaqueter
tous les logiciels ou courir après de nouvelles fonctionnalités, or c'est la
raison pour laquelle les LLM sont utilisés.
</p>
<p>
En conclusion, autoriser les contributions par LLM est contraire au contrat
social et à la cause commune consistant à créer un système d'exploitation libre
focalisé sur la qualité et la stabilité.
</p>
<h4>Proposition</h4>
<p>
Dans le souci de ne pas éroder la réputation de Debian ou de ne pas abîmer
davantage sa communauté, L'inclusion dans Debian des contributions assistées
par un LLM doivent être interdites.</p>
<p>Bien que notre position est que les contributions avec un LLM sont
contraires aux documents ratifiés par Debian, afin de lever tout doute, nous
proposons l'ajout suivant au contrat social :</p>
<pre>
6. Travaux créés à l'aide de Grands Modèle de Langage (LLM)
Nous n'autorisons pas les contributions directes à Debian écrites ou assistées
par de Grands Modèles de Langage (LLM) ou d'autres outils d'IA
générative. Les contributions directes sont définies comme étant l'empaquetage, les
logiciels natifs de Debian comme lintian, la documentation et les traductions
écrites par des contributeurs Debian et les ressources en ligne officielles de
Debian, etc. Les autres catégories, telles que les projets amont écrits à
l'aide d'un LLM, pourront être incluses ultérieurement. Cela garantit que Debian
reste un système d'exploitation stable, de confiance et fiable et cela protège
les intérêts des bénévoles de Debian qui rendent cela possible.
</pre>
<h4>Problèmes possibles</h4>
<p>
D'autres projets qui ont envisagé des décisions similaires ont obtenu une réponse
classique : « Comment allez-vous appliquer l'interdiction des contributions par
LLM ? » Si son application est un défi, il s'agit là d'une déclaration
d'intention par la communauté Debian et nous faisons confiance à cette
communauté pour y adhérer de bonne foi.
</p>
<h4>Citations</h4>
<p>
[1]
https://www.debian.org/doc/debian-policy/ch-archive.html#copyright-considerations<br/>
[2]
https://www.debian.org/social_contract#guidelines<br/>
[3]
https://web.archive.org/web/20240614004123/https://news.northeastern.edu/2023/11/10/ai-chatbot-hallucinations/<br/>
[4]
https://web.archive.org/web/20250328154700/https://transformer-circuits.pub/2025/attribution-graphs/biology.html#dives-cot<br/>
[5]
https://www.marketwatch.com/story/openais-sam-altman-tells-salesforces-marc-benioff-that-ai-hallucinations-are-more-feature-than-bug-1c035c52<br/>
[6]
https://lwn.net/Articles/1008897/<br/>
[7]
https://tech-insider.org/ai-data-center-power-crisis-2026/<br/>
[8]
https://www.debian.org/social_contract<br/>
[9]
https://www.debian.org/doc/manuals/debian-reference/pr01.fr.html#_what_is_debian<br/>
</p>
<h4>Avertissement</h4>
<p>
<ul>
<li>Les citations ne sont que des éléments de contexte et ne reflètent pas
une approbation des sites Web spécifiques.</li>
<li>Certaines idées et certaines formulations proviennent des sources
ci-dessous.</li>
</ul>
</p>
<h4>Sources</h4>
<p>
Discussion GNOME :
https://discourse.gnome.org/t/loupe-no-longer-allows-generative-ai-contributions/27327<br/>
(CC0) Politique d'AI de Gentoo :
https://wiki.gentoo.org/wiki/Project:Council/AI_policy<br/>
Politique d'AI de Codeberg :
https://codeberg.org/Codeberg/org/pulls/1253#issuecomment-19820434<br/>
</p>
<p>
Ce document a été écrit par Matthias Geiger (werdahias) et Jesse Rhodes (sney)
avec des contributions de Sledge et josch, par des humains et sans l'aide d'un
modèle de langage.
</p>
<vproposerb />
<p>Lucas Nussbaum [<email lucas@debian.org>]
[<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00018.html'>texte de la proposition</a>]
[<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00048.html'>texte de l'amendement</a>]
[<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00083.html'>texte de l'amendement</a>]
</p>
<vsecondsb />
<ol>
<li>Andrey Rahmatullin [<email wrar@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00019.html'>message</a>]</li>
<li>Christian Kastner [<email ckk@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00028.html'>message</a>]</li>
<li>Anton Gladky [<email gladk@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00032.html'>message</a>]</li>
<li>Stefano Zacchiroli [<email zack@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00040.html'>message</a>]</li>
<li>Simon Quigley [<email tsimonq2@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00091.html'>message</a>]</li>
<li>Soren Stoutner [<email soren@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00093.html'>message</a>]</li>
<li>Julian Andres Klode [<email jak@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00104.html'>message</a>]</li>
<li>Andreas Tille [<email tille@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00146.html'>message</a>]</li>
<li>Philipp Kern <email pkern@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00155.html'>message</a>]</li>
</ol>
<vtextb />
<h3>Choix 2</h3>
<h4>Autoriser les contributions assistées par IA</h4>
<p>En application des pouvoirs conférés par la section 4.1 de la Constitution (5),
le projet déclare ce qui suit, décrivant sa position actuelle sur les
contributions assistées par IA. Cette déclaration décrit la position du
projet au moment où elle a été adoptée. Cette position peut évoluer dans le
temps sans besoin de futures résolutions générales. Le processus des Résolutions
Générales reste disponible si le projet a besoin d'une décision et ne peut pas
aboutir à un consensus.</p>
<p>Le projet Debian reconnaît que les contributions assistées par IA
soulèvent de nombreuses inquiétudes par exemple sur la qualité technique et la
maintenabilité de telles contributions, ainsi que leur statut légal. L'IA
elle-même suscite des inquiétudes supplémentaires sur son impact sur toute la
société, l'industrie des technologies de l’information et le logiciel libre,
mais aussi sur son impact environnemental et sur les pratiques agressives ou
non conformes des extracteurs des IA.</p>
<p>Néanmoins, de nombreux contributeurs Debian trouvent que les outils d'IA les
aident à contribuer à Debian, et en fin de compte, à améliorer Debian.</p>
<p>Étant donné les avantages et les risques de l'assistance d'une IA et vu les
controverses au sein de la communauté, le projet Debian trouve
nécessaire de clarifier sa position sur les contributions assistées par IA
et d'établir des lignes directrices claires.</p>
<p>Le projet Debian autorise les contributions assistées par IA (partiellement
ou entièrement générées par un LLM), pourvu que les conditions suivantes soient
remplies :
<ol>
<li><b>Compatibilité légale de l'outil :</b> Les contributeurs doivent
s'assurer que les termes et conditions de l'outil d'IA générative n'imposent pas
de restrictions contractuelles en conflit avec la distribution, la modification
ou l'utilisation de leur résultat dans le contexte de Debian.</li>
<li><b>Licence et Attribution :</b> Si le résultat d'un outil d'IA comprend un
élément ayant un droit d'auteur pré-existant (y compris du code sous licence
libre) créé ou appartenant à un tiers, avant de l'utiliser pour une contribution
pour le projet, le contributeur doit vérifier qu'il a le droit de le soumettre
sous la licence ouverte concernée.</li>
<li><b>Responsabilité :</b> Les contributeurs assument l'entière responsabilité
de leurs contributions et se portent garants de leur valeur technique, de leur
sécurité, de la conformité de leur licence et de l'utilité de leur
proposition. Le contributeur reste seul responsable de l'entièreté de sa
contribution. Les contributeurs doivent comprendre complètement
les changements qu'ils proposent et être prêts à les justifier.</li>
<li><b>Transparence :</b> Quand une partie significative d'une contribution est
générée ou substantiellement assistée par un outil, les contributeurs doivent
dire qu'ils utilisent l'outil afin que cela soit clairement visible pour tout
le public cible. Cela couvre toutes les formes de contribution, y compris le
code, les messages sur une liste de discussion et les discussions sur les
bogues. La forme de cette déclaration est laissée au soin du contributeur :
une des possibilités commodes lors d'un commit est une entrée Git telle que
Generated-By: ou Assisted-By:.</li>
<li><b>Discuter préalablement les modifications de masse ou automatisées :</b>
Comme pour le processus d'envoi massif de rapports de bogue (Référence du
développeur, section 7.1.1), les contributeurs doivent discuter leur intention
avant de soumettre des contributions massives ou générées de façon
autonome. Un tel processus automatisé doit être supervisé par un humain qui
reste responsable de son comportement et du résultat.</li>
<li><b>Confidentialité et vie privée :</b> Les contributeurs ne doivent pas
utiliser des outils d'IA générative qui transmettent des données à des
fournisseurs non fiables si ce sont des informations du projet non publiques ou
sensibles (comme des rapports de sécurité sous embargo ou des communications
privées), car cela peut conduire à une diffusion non souhaitée de données
confidentielles.</li>
</ol>
</p>
<vproposerc />
<p>Ian Jackson [<email iwj@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00118.html'>texte de la proposition</a>]</p>
<vsecondsc />
<ol>
<li>Matthias Geiger [<email werdahias@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00119.html'>message</a>]</li>
<li>Andrea Pappacoda [<email tachi@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00130.html'>message</a>]</li>
<li>Simon Richter [<email sjr@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00132.html'>message</a>]</li>
<li>Antoine Le Gonidec [<email vv221@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00133.html'>message</a>]</li>
<li>Amin Bandali [<email bandali@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00135.html'>message</a>]</li>
<li>Bill Blough [<email bblough@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00141.html'>message</a>]</li>
<li>Enrico Zini [<email enrico@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00152.html'>message</a>]</li>
<li>Sean Whitton [<email spwhitton@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00159.html'>message</a>]</li>
</ol>
<vtextc />
<h3>Choix 3</h3>
<h4>Résumé : Rejeter les LLM (« IA » génératives) aussi pratiques soient-elles</h4>
<h5>CONTEXTE</h5>
<p>Les LLM présentent beaucoup de problèmes graves. Ils sapent les
mécanismes de construction des communautés du logiciel libre, ils dégradent
l'environnement, ils exploitent les auteurs, ils ruinent l'hébergement Web
ouvert par de l'extraction agressif, ils génèrent et propagent des bêtises, ils
polluent le patrimoine informationnel, ils présentent des risques pour la santé
mentale des utilisateurs, ils créent des bulles économiques, une distorsion du
marché du matériel informatique, de la fraude, ils appartiennent à des gens et
des sociétés horribles, et ainsi de suite.
L'utilisation éthique et sûre de cette technologie est presque impossible.</p>
<p>Idéalement, le résultat d'un LLM ne devrait pas figurer dans un logiciel
auquel on se fie ni prendre la place d'un texte écrit par un humain.</p>
<p>Malheureusement, une partie du vaste monde du logiciel, y compris beaucoup
de nos projets amont, ont un point de vue différent. Par conséquent, une
interdiction totale du résultat d'un LLM dans Debian n'est pas applicable
actuellement.</p>
<h5>DEMANDES</h5>
<p>1. Nous demandons que tous les contributeurs à Debian évitent d'utiliser
les LLM dans leur travail pour Debian.</p>
<p>2. Nous demandons que tous les décisionnaires de Debian découragent
l'utilisation d'un LLM autant que possible. La possibilité de le faire est
affaire de jugement et nous reconnaissons que cela impliquera des compromis
difficiles.</p>
<p>3. Nous demandons que chacune et chacun, même en dehors de Debian,
s'abstienne d'utiliser cette technologie. En particulier, les communautés du
logiciel libre et du code ouvert devraient rejeter les LLM. Nous reconnaissons
que tout le monde n'entendra pas cet appel.</p>
<h5>EXIGENCES (AJOUT AU CODE DE CONDUITE)</h5>
<p>4. Dans Debian, les messages destinés à des humains (notamment, par
exemple, les rapports de bogue, les messages sur les listes de discussion, les
discussions dans Salsa et les articles de blog sur Planet Debian) doivent être
rédigés par des humains sans l'aide d'un LLM.</p>
<p>5. Toute utilisation d'un LLM pour travailler sur Debian doit être
dévoilée.</p>
<p>6. Les projets individuels et les responsables peuvent interdire complètement
les contributions par des LLM. De telles interdictions (y compris celles émanant
de projets amont) doivent être respectées.</p>
<p>7. Les violations de ces exigences doivent être traitées comme des violations
du Code de Conduite et aboutir à des sanctions et des actions disciplinaires
proportionnées.</p>
<p>8. Tout contributeur qui a l'impression de ne pas pouvoir écrire en anglais
sans aide peut écrire dans sa langue natale et espérer que des lecteurs utilisent
des outils de traduction de leur choix. Dans ce cas, un résumé en anglais écrit
par des humains serait bienvenu mais ce n'est pas obligatoire. Dans tous les
cas, nous promettons de n’humilier personne pour des fautes de
langage.</p>
<vproposerd />
<p>Pierre-Elliott Bécue [<email peb@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00089.html'>texte de la proposition</a>]</p>
<vsecondsd />
<ol>
<li>Russ Allbery [<email rra@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00090.html'>message</a>]</li>
<li>Johannes Schauer Marin Rodrigues [<email josch@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00129.html'>message</a>]</li>
<li>Jonathan Carter [<email jcc@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00143.html'>message</a>]</li>
<li>Gunnar Wolf [<email gwolf@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00145.html'>message</a>]</li>
<li>Tiago Bortoletto Vaz [<email tiago@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00154.html'>message</a>]</li>
<li>Jeremy Sowden [<email azazel@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00156.html'>message</a>]</li>
</ol>
<vtextd />
<h3>Choix 4</h3>
<h4>Accepter les contributions par IA pour du travail spécifique dans Debian</h4>
<p> Debian, en tant que projet, n'adopte pas et ne recommande pas d'utiliser
des assistants d'IA générative pour le développement logiciel, car ils soulèvent
plusieurs problèmes d'éthique, de légalité, de droits d'auteur, etc.</p>
<p>Cependant, Debian reconnaît que ces pratiques sont déjà courantes et sont
amenées à se pérenniser. Plutôt que d'interdire leur utilisation, ce qui paraît
contre-productif et non faisable, le projet choisit de rendre responsable les
contributeurs et donc, il définit les lignes directrices suivantes.</p>
<p><b>Elles s'appliquent exclusivement au code et au travail spécifiques au
projet Debian (le site Web de Debian, les applications, les ressources, les
paquets, etc.).</b> Elles ne s'appliquent pas au travail en amont. Dans ce qui
suit, « travail » renvoie aux contributions spécifiques au projet Debian.
<ul>
<li> Tout code et tout travail assisté par une IA générative, un agent IA ou
un outil d'IA doit respecter les DFSG.</li>
<li> Le soumissionnaire est seul responsable du travail qu'il soumet, et :
<ul>
<li>il doit évaluer suffisamment et comprendre correctement le travail qu'il
souhaite soumettre et il doit pouvoir l'expliquer et le défendre ;</li>
<li>il doit placer lui-même toute étiquette Signed-off-by possible et sa
signature GPG sur les contributions qu'il envoie à l'infrastructure de
Debian (un paquet, un commit, un message…) ;</li>
<li>il doit soumettre lui-même explicitement tout contenu déposé en
production sur l'infrastructure Debian (branche main de git, dépôt de
paquet).</li>
</ul>
<li>Tout travail assisté par un agent ou un outil d'IA générative doit être
indiqué comme tel à l'endroit adéquat (message de commit, historique des
changements…). Certains outils génératifs légers tels que l'autocomplétion
par tabulation dans Copilot, peuvent être utilisés sans que le contributeur ne
se rende compte qu'il s'appuie sur des modèles d'IA générative ; nous faisons
donc confiance aux soumissionnaires pour indiquer quand cette règle est
appliquée. En cas de doute, il faut ajouter un tel marquage ;</li>
<li>Aucune IA dans le nuage ne sera utilisée quand les données transmises
pourraient être sensibles pour le projet (données personnelles, informations
sous embargo…) ou non publiques (discussions sur debian-private, …).</li>
</ul>
</p>
<vproposere />
<p>Marc Haber [<email zugschlus@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00284.html'>texte de la proposition</a>]</p>
<vsecondse />
<ol>
<li>Soren Stoutner [<email soren@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00286.html'>message</a>]</li>
<li>Christian Kastner [<email ckk@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00287.html'>message</a>]</li>
<li>Timo Röhling [<email roehling@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00288.html'>message</a>]</li>
<li>Clint Adams [<email clint@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00289.html'>message</a>]</li>
<li>Matthias Urlichs [<email smurf@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00300.html'>message</a>]</li>
<li>Tobias Frost [<email tobi@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00307.html'>message</a>]</li>
<li>Anuradha Weeraman [<email anuradha@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00309.html'>message</a>]</li>
</ol>
<vtexte />
<h3>Choix 5</h3>
<h4>Usage responsable de l'IA générative</h4>
<p>Sur la base de son pouvoir conféré par la section 4.1 (5) de la
Constitution, le projet fait la déclaration suivante, décrivant sa
position actuelle sur le contributions assistées par une IA générative.
Cette déclaration décrit la position du projet au moment où elle est adoptée.
Cette position peut évoluer dans le temps sans besoin de recourir à de futures
résolutions générales. Le processus de RG reste disponible si le projet a besoin
d'une décision et ne parvient pas à un consensus.</p>
<p>Debian n'encourage pas ni n'interdit l'utilisation d'outils d'IA
générative dans le développement, la maintenance ou la documentation des
logiciels, l'empaquetage, la documentation et les autres médias publiés dans le
projet Debian. Nous reconnaissons que de tels outils peuvent améliorer
substantiellement la productivité des contributeurs s'ils sont utilisés de
manière responsable ce qui permet aux bénévoles de passer davantage de leur
temps limité à du travail exigeant une expertise technique, du jugement une
relecture et de la collaboration.</p>
<p>Le projet Debian espère toutefois que toutes les contributions soumises à
Debian, quelle que soit la manière et les outils avec lequel elle a été faite,
respectent les mêmes standards de qualité, de propreté, de maintenabilité et de
conformité à la loi. L'utilisation d'un outil d'IA générative n'atténue en rien
la responsabilité du contributeur pour le travail qu'il fournit. Les
contributeurs doivent comprendre, relire, tester et si nécessaire, modifier le
résultat assisté par IA avant de l'incorporer dans Debian. Accepter ou verser
aveuglément un élément généré par l'IA sans relecture humaine adaptée n'ess pas
en phase avec les bonnes pratiques de développement de Debian. Nous
enourageons nos contributeurs à déclarer si une contribution a été faite avec
l'aide d'une IA, mais nous ne leur demandons pas de le faire.</p>
<p>Debian a conscience que le statut légal de ce que les systèmes d'IA
générative produisent reste sujet à débat dans de nombreuses jurisdictions,
notamment s'agissant des questions concernant le droit d'auteur, la propriété
intellectuelle, la licence et la contrefaoon potentielle des données
d'entraînement. Le Projet ne prétend pas trancher ces questions juridiques
non résolues dans cette résolution générale, ni adopter une position sur le
fait de connaître le statut de tout ou partie du contenu généré par l'IA,
sur le fait de savoir s'il peut être soumis au droit d'auteur ou dérivé de
travaux soumis au droit d'auteur.</p>
<p>Debian continue plutôt de compter sur le jugement et la responsabilité de
ses contributeurs individuels. Les membres du projet devraient prendre les
précautions nécessaires lorsqu'ils utilisent des outils d'IA générative, en
tenant compte de leurs implications sur l'origine et la licence de leur
contribution, afin d'éviter d'introduire du contenu dont le statut juridique ne
pas pas être étayé raisonnablement. Les règles de Debian existantes et
présidant aux licences, au droit d'auteur, à la liberté du logiciel et à
l'acceptation des contributions continuent de s'appliquer quels que soient
les outils utilisés pour les produire.</p>
<p>Nous souhaitons que les contributeurs prennent les précautions adéquates
lorsqu'ils conçoivent et implémentent des flux qui intègrent des outils d'IA
générative. En particulier, ils devront s'assurer que les informations
confidentielles, les communications privées, les informations de sécurité
sensibles (telles que des informations sur des bogues de sécurité sous embargo
et on encore publiques) les clés de chiffrements, les autorisations et les
autres éléments non publics concernant le projet Debian, son infrastructure ou
sa communauté, ne seront pas divulguées à des services d'IA tiers sauf si
une telle divulgation a été explicitement autorisée et s'avère cohérente avec
les exigences de sécurité et de vie privée de Debian.</p>
<p>L'utilisation de l'IA générative ne modifie pas les attentes de Debian
quant aux projets d'actions à grande échelle ou automatisées. Les
Contributeurs qui entendent effectuer des actions impactant tout le projet comme7
la soumission massive de bogues ou la soumission massive de correctifs, des
modifications de code à grande échelle ou d'autres changements ou requêtes
automatisés concernant de nombreux paquets ou de nombreux contributeurs, doivent
d'abord lancer une discussion et rechercher un consensus à l'aide des canaux
du projet avant d'agir. De tels projets automatisés doit être validé par un
humain qui emeure responsable de son comportement et du résultat.</p>
<p>Cette résolution affirme donc que l'IA générative n'est ni exempte, ni
soumise à des règles spéciales au-delà de celless standards déjà prévus pour les
contributeurs Debian. La responsabilité de chaque contribution reste celle
du contributeur qui la soumet, qui reste responsable de sa qualité technique,
son acceptabilité juridique et sa propreté pour être incluse dans Debian.</p>
# <vquorum />
#
# <p>
# Avec la liste actuelle des <a href="vote_002_quorum.log">développeurs
# votants</a>, nous avons :
# </p>
# <pre>
##include 'vote_002_quorum.txt'
# </pre>
##include 'vote_002_quorum.src'
#
#
# <vstatistics />
# <p>
# Pour cette résolution générale, comme d'habitude,
## <a href="https://vote.debian.org/~secretary/gr_cra_pld/";>statistics</a>
# des <a href="suppl_002_stats">statistiques</a>
# sur les bulletins et les accusés de réception sont rassemblées
# périodiquement durant la période du scrutin.
# De plus, la liste des <a href="vote_002_voters.txt">votants</a>
# sera enregistrée. La <a href="vote_002_tally.txt">feuille
# de compte</a> pourra être aussi consultée.
# </p>
#
# <vmajorityreq />
# <p>
# Toutes les propositions ont besoin d'une majorité simple.
# </p>
##include 'vote_002_majority.src'
#
# <voutcome />
##include 'vote_002_results.src'
#
<hrline />
<address>
<a href="mailto:secretary@debian.org";>Secrétaire du projet Debian</a>
</address>
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