Re: [DAVDSI] on est fichu?
Je me pose une question au sujet de cette loi. Je lis partout sur le net qu'elle met à mort la copie privée, or suite au courrier que j'ai adressé à mon député (qui a du voter "oui" j'imagine puisqu'il est dans la majorité...), j'ai reçu une lettre type (évidemment) où il était écrit justement l'inverse, je cite :
"La copie privée est le droit de réaliser en fonction du type de support, pour son usage personnel ou celui de ses proches, un nombre raisonnable de copies d??uvres acquises légalement. L?Autorité de régulation des mesures techniques pourra être saisie par les consommateurs, pour ordonner de modifier les mesures techniques et préserver le bénéfice de la copie privée. "
Alors qui dit vrai ?
De plus, au sujet du logiciel libre, voici ce que dit cette lettre :
"La préservation de l?avenir du logiciel libre : par rapport à la directive, qui ne contient aucune disposition concernant spécifiquement le secteur du logiciel, de nombreuses dispositions supplémentaires ont été apportées en faveur du logiciel libre dans le projet de loi, en particulier pour :
_clarifier la définition des mesures techniques, pour éviter des effets similaires au brevet logiciel
_préserver clairement l?exception de décompilation, qui est une alternative aux procédures engagées auprès de l?autorité pour obtenir les informations essentielles à l?interopérabilité.
_exclure explicitement de l?interdiction de contournement des mesures techniques les actes réalisés à des fins d?interopérabilité."
Alors que dois-je comprendre ? Suis-je victime de la propagande volontairement optimiste d'un député UMP, ou est-ce que en dépit de tout, cette loi comporte malgré tout de bonnes mesures ? Sur ce point encore, je trouve des informations très contradictoires sur le net, si quelqu'un a mieux compris que moi, merci de m'éclairer.
Slack
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