Re: DAVDSI qui a lu les amendements ?
On 2005-12-08 09:35:59 +0100, Etienne.Vogt@obspm.fr wrote:
> La redevance que l'on paie sur les supports vierges sert théoriquement
> à indemniser les artistes pour les copies à usage privé. Reste à savoir
> ce qui leur est réellement redistribué.
Mais ceci n'est pas notre affaire. Cela va dans les deux sens: on paie
également des droits pour des supports vierges utilisés à des fins de
backup de ses propres données.
--
Vincent Lefèvre <vincent@vinc17.org> - Web: <http://www.vinc17.org/>
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Work: CR INRIA - computer arithmetic / SPACES project at LORIA
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