Re: Une séance de Forces-vives
> Il me semble que la cible est plutôt la copie électronique si j'en crois
> le projet de loi :
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
> qui stipule dans l'un de ses axes de luttes :
> - il renforce la protection des auteurs et des créateurs contre les
> risques accrus de contrefaçon par la voie numérique
Mais le scannage d'un document papier n'est-il pas une contrefaçon
"par la voie numérique" ?
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Guillaume Zugmeyer www.zugblog.net
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