Re: DAVDSI qui a lu les amendements ?
Jody a écrit :
Eh bien je crois que toi aussi tu es concerné, DADVSI étant une
transcription d'un traité international, lui-même transcrit dans un
traîté communautaire et devant être transcrit en droit national par
chacun des membres de l'UE.
Par contre votre "pouvoir" a peut être déja incorporé ceci à votre
législation. Il pourrait être interressant de connaître les
différentes transpositions au sein des différents partenaires européens.
Je suis en effet concerné dans une certaine mesure (et j'avoue ne pas
savoir si "notre" pouvoir a déjà incorporé cela à notre législation),
mais je voulais surtout dire que je ne suis pas réellement concerné par
le vote qui aura lieu le 23 décembre, en France...
Et comme je l'ai indiqué, je soutiens fermement votre initiative, même
si je ne peux le faire que moralement :-)
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