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Re: DAVDSI qui a lu les amendements ?



Tout à fait d'accord, mais spéculer sur les intentions d'un gouvernement et se fonder sur des textes juridiques ne sont pas la même chose et en étant hors sujet on passe pour des baltringues -à mon avis- et ceci indépendament du processus d'élaboration d'une loi.

Le 05/12/05, philippe dunski <koala01@be.tf> a écrit :
Personnellement, je m'interroge fortement sur les amendements...(et je
rappelle que je suis Belge, donc, pas vraiment touché à ce jour)

D'abord, il faut savoir que chaque amendement est débattu (et voté)
séparément...

Ensuite, vient le vote de la loi avec les amendements qui ont été
acceptés, mais le refus de l'un ou l'autre amendement n'entraine en rien
le non vote de la loi...

Une telle multitude d'amendements risque, surtout à la veille du départ
en vacances de Noel, de provoquer le fait qu'un débat réel sera fait
pour les quelques premiers, puis que les partisans d'un "bloc"
d'amendements prendront le pli de voter pour les suivants, tandis que
les opposants auront pris le pli de voter contre les autres "en bloc" et
sans forcément donner au débat toute l'attention qu'il mérite...

En gros, je suis sur que la totalité des 124 amendements permettrait de
rendre la loi un minimum réaliste et conforme à des états de faits qui,
bien souvent (pour le LL, entre autre) sont ingérables par un seul pays,
mondialisation de l'information oblige.

Mais le problème reste de savoir quels amendements seront acceptés et
quels autres seront refusés, et les résultats qu'entraineront ces refus
sur votre vie de tous les jours...

Je suis aussi parfaitement conscient que le processus du vote est loin
d'être terminé, de par la ronde "parlement/senat" qu'occasionne le
moindre changement dans un projet de loi, mais, justement, n'est il pas
préférable de refuser en bloc une loi pour laquelle la ronde risque
surtout de faire fondre ces amendements comme neige au soleil, plutot
que de se dire que "finalement, un tel amendement me permettra de
continuer à (libre à vous de compléter) dans mon coin, et c'est tout ce
qui m'importe"?


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