Re: DAVDSI qui a lu les amendements ?

On 12/4/05, Jody <jody.noury@linucie.net> wrote:

Bonjour,

Ceux-ci sont dispo à cette adresse:

http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206

Soit 124 à ce jour, l'on ne peut donc parler de cette loi d'une manière
globale, car chaque amendement sera
proposé et voté individuellement.

Si j'en prends quelques uns au hasard:

- protection des artistes de leurs producteurs:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600010.asp

permettrait d'éviter que les artistes se fassent en..... par leur
producteurs, maisons de disque

- protection du droit à la copie des oeuvres tv avec pour garant le CSA:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600005.asp

permettrait de pouvoir toujours enregistrer la star ac en clair

reaffirme de plus le droit à la copie privée:
"En donnant compétence au CSA de veiller à la permanence du signal télé
et à la possibilité de le capter, cet amendement vise à permettre aux
téléspectateurs de pouvoir continuer à enregistrer librement les
programmes audiovisuels qui sont diffusés par les chaînes et de faire
ainsi vivre le principe de l'exception pour copie privée."

Concernant l'impossibilité d'analyser une procédure de protection, une
reserve est faite pour permettre la transformation d'un format afin de
pouvoir le rendre utilisable par d'autres personnes, notamment celles
souffrant de céssité mais aussi pour permettre à l'administration et à
l'enseignement d'utiliser des oeuvres "sans consentement":

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600005.asp

Moralité y'a du taffe pour tout comprendre, tout parcourir, ce qui
m'étonne c'est que les majors soient d'accord avec les deux premiers
amendements. Je sais pas mais ca sent le coup fourré.

Enfin je pense qu'il faut surveiller que d'autres amendements ne soient
déposés en douce d'ici au vote.

Ceci est loin d'être aussi simple que "ce texte pue empechons le de le
faire voter" ou "génial c'est ce qu'il nous fallait",
nos politiques auraient tendances à penser et agir de la sorte soyons
plus intelligents en faisant la part des choses.

Mes 2cents et vive la liberté :P

-
jo

--
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