Le Vendredi 2 Décembre 2005 13:22, Jerome Eleatis FR a écrit : > Bernardo a écrit : > >-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- > >Hash: SHA1 > > > >le 11/29/2005 07:19 PM Wormhole écrivait : > >>Si vous voulez vous opposez au projet ridicule de loi DADVSI > >> (1206), projet de loi qui transpose la directive européenne EUCD > >> (2001/29CE), qui elle-même implémente deux traités de > >> l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WCT et > >> WPPT) datant de 1996, et que ni la France, ni l'Union européenne > >> n'ont pour l'instant ratifiés... > > Pareil, députés de mon département la semaine dernière, toujours pas > de réponse ^^ > > Jérôme Moi, j'ai eu une réponse d'Anne-Marie Comparini (Rhône), à priori en personne, signé et tout. -> Elle est d'accord avec le texte de loi :-( (Je ne sais pas si je peut poster sa réponse, je m'abstiendrais pour l'instant). En résumé : - Elle reconnaît que le gouvernement opère dans la précipitation, mais remarque qu'il y a un consensus général sur ce sujet (évidement, entre ceux qui en ont discuté !) - L'objectif est la transposition de la directive européenne - Il est prévu de créer un collège de médiateurs chargés de préserver l'équilibre entre droits d'auteurs et les deux exceptions que sont la copie privée et l'accès des handicapés (Chouette, en temps que non-possesseurs de systèmes propriétaires, on a qu'à se faire reconnaître comme handicapés !) PS: Ce que j'ai remarqué, c'est qu'il était plus facile de contacter les élus de droite ou centre que de gauche. Ils avaient aussi plus de sites personnels.
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