non US : brevets logiciels et menace sur Debian
Bonjour,
je suis en train de lire la charte Debian en français
et suis tombé sur une directive qui montre peut-être
la menace engendrée par les brevets logiciels en Europe.
Enfin du concret à se mettre sous la dent, voiçi l'extrait
de la charte :
On doit aussi déposer sur non-us les programmes qui utilisent des
algorithmes brevetés et dont la licence est restrictive ; il est situé
en effet dans un pays où l'on ne peut pas breveter les algorithmes.
Est-ce que quelqu'un connait des exemples de logiciels qui
ne seraient plus utilisable en Europe si les brevets logiciels
venaient à être validés ?
je vais chercher de mon côté parmi l'archive non-US...
Cordialement,
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Alain Cabiran <acabiran@club-internet.fr>
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