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RE: Section Non-US.



> De: LEGOUIX Samuel FTRD/DMI/CAE

> Pourquoi Debian conserve une section Non-US et ne crée pas une section

La section Non-US est réservée aux logiciels concernés par les lois de 
contrôles des exportations américain (i.e. principalement les logiciels 
incluant certains types de cryptographies) : si ces logiciels sont 
développés/hébergés aux US, il est illégal de les exportés. S'ils sont 
développés/hébergés ailleurs, ils sont accessibles à tous. La loi américaine
n'interdit pas leur importation ;^).

> US-Only ?

Que voudrais-tu mettre dans cette section ?

> Existe-t-il un débat interne à Debian sur ce sujet ?

Le débat interne concerne la suppression de cette section et son
remplacement 
par un avertissement. Anthony Towns dit avoir obtenu un conseil légal sur la

question mais je n'en connais pas la teneur :

« ... we've got legal advice about the crypto in main issue. »

http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2001/debian-devel-announce-200
108/msg00002.html


> Bon week-end à tous.

Merci,


Antoine Hulin



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