-- .~. Nicolas Bertolissio /V\ nico.bertol@free.fr // \\ /( )\ ^`~'^ Debian GNU-Linux
#use wml::debian::template title="Notification de code source de chiffrement sans restriction" BARETITLE=true
#use wml::debian::translation-check translation="1.2" maintainer="Nicolas Bertolissio"
<hr />
<p>
Note du traducteur : Cette traduction est fournie à titre indicatif,
veuillez vous référer à la <a
href="$(HOME)/legal/notificationforarchive.en.html">version en anglais</a>.
</p>
<hr />
<table border=0 width="100%" summary="mail headers">
<colgroup span="2">
<col width="10%">
<col>
<tr>
<td>À :</td><td><email crypt@bxa.doc.gov></td>
</tr>
<tr>
<td>Sujet :</td><td>Notification initiale pour Debian GNU/Linux</td>
</tr>
</table>
<p class="right">
Ministère du commerce<br />
Bureau de l'administration aux exportations<br />
Bureau du commerce stratégique et des contrôles de police aux frontières<br />
14<sup>e</sup> rue et avenue du Pennsylvanie, N.W.<br />
Pièce 2705<br />
Washington, DC 20230<br />
</p>
<p>
<strong>Rép. : Notification de code source de chiffrement sans
restriction, produit : code source de Debian</strong>
</p>
<p>
Chère Madame, cher Monsieur,
</p>
<p>
Conformément au paragraphe (e)(1) de la partie 740.13 du règlement de
l'administration américaine sur les exportations (<q>EAR</q>, 15 CFR partie 730
et suivantes), nous fournissons cette notification écrite de la localisation
internet du code source disponible publiquement sans restriction des paquets du
système d'exploitation Debian. Debian est un système d'exploitation libre
développé par un groupe d'individus, coordonné par l'organisme à but non
lucratif Software in the Public Interest. Cette archive est mise à jour de
temps en temps, mais sa localisation est fixe. Actuellement, les logiciels
listés dans cette notification ne contiennent pas de fonctionnalité de
chiffrement, cependant nous prévoyons d'ajouter des fonctionnalités de
chiffrement à certains d'entre eux dans le futur. Aussi cette notification
sert-elle de notification unique pour les mises à jour suivantes des logiciels
couverts par cette notification et qui pourraient se produire dans le futur.
Ces mises à jour pourraient ajouter ou améliorer les fonctionnalités de
chiffrement du système d'exploitation Debian. Des notifications complémentaires
seront soumises lors de l'ajout de nouveaux composants au système
d'exploitation Debian. La localisation internet du code source de Debian
est : http://ftp.debian.org/debian/.
</p>
<p>
Ce site est recopié vers un certain nombre d'autres sites situés à la fois dans
et hors des États-Unis.
</p>
<p>
Les descriptions du contenu de l'archive Debian sont <a
href="http://ftp-master.debian.org/crypto-in-main/archive_contents.txt";>\
joints</a>.
</p>
<p>
De plus amples informations sur le projet Debian sont disponibles à <a
href="$(HOME)/">http://www.debian.org/</a>.
</p>
<p>
Si vous avez des questions, veuillez contacter Ben Collins, par courriel à
xxx@xxx, ou par téléphone au (XXX) XXX-XXXX.
</p>
<pre>
<cite>
Sincèrement,
Ben Collins (responsable du projet)
et Anthony Towns (responsable des publications)
pour le projet Debian
</cite>
</pre>
#use wml::debian::template title="Notification de code source de chiffrement sans restriction" BARETITLE=true
#use wml::debian::translation-check translation="1.2" maintainer="Nicolas Bertolissio"
<hr />
<p>
Note du traducteur : Cette traduction est fournie à titre indicatif,
veuillez vous référer à la <a
href="$(HOME)/legal/notificationfornewpackage.en.html">version en anglais</a>.
</p>
<hr />
<table border=0 width="100%" summary="mail headers">
<colgroup span="2">
<col width="10%">
<col>
<tr>
<td>À :</td><td><email crypt@bxa.doc.gov></td>
</tr>
<tr>
<td>Sujet :</td><td>Ajout au code source de <var>__DISTRIB__</var></td>
</tr>
</table>
<p class="right">
Ministère du commerce<br />
Bureau de l'administration aux exportations<br />
Bureau du commerce stratégique et des contrôles de police aux frontières<br />
14<sup>e</sup> rue et avenue du Pennsylvanie, N.W.<br />
Pièce 2705<br />
Washington, DC 20230<br />
</p>
<p>
<strong>Rép. : Notification de code source de chiffrement sans
restriction, produit : ajout au code source de Debian</strong>
</p>
<p>
Chère Madame, cher Monsieur,
</p>
<p>
Conformément au paragraphe (e)(1) de la partie 740.13 du règlement de
l'administration américaine sur les exportations (<q>EAR</q>, 15 CFR partie 730
et suivantes), nous fournissons cette notification écrite de la localisation
internet du code source disponible publiquement sans restriction d'un paquet
ajouté au code source de Debian. Le code source de Debian est un système
d'exploitation libre développé par un groupe d'individus, coordonné par
l'organisme à but non lucratif Software in the Public Interest. Cette
notification sert de notification d'ajout d'un nouveau logiciel à l'archive
Debian. Des notifications précédentes couvraient l'archive dans sont entier et
les autres logiciels ajoutés dans le passé. Cette archive est mise à jour de
temps en temps, mais sa localisation est fixe. Aussi cette notification
sert-elle de notification unique pour les mises à jour suivantes des logiciels
couverts par cette notification et qui pourraient se produire dans le futur.
Ces mises à jour pourraient ajouter ou améliorer les fonctionnalités de
chiffrement du système d'exploitation Debian. La localisation internet du code
source de Debian est : http://ftp.debian.org/debian/.
</p>
<p>
Ce site est recopié vers un certain nombre d'autres sites situés à la fois dans
et hors des États-Unis.
</p>
<p>
Le logiciel suivant est ajouté à l'archive Debian :
</p>
<pre>
----------------------------------------------------------------------
<var>__DESCRIPTION_DU_BINAIRE__</var>
----------------------------------------------------------------------
</pre>
<p>
Si vous avez des questions, veuillez me contacter, par courriel à xxx@xxx, ou
par téléphone au (XXX) XXX-XXXX.
</p>
<pre>
<cite>
Sincèrement,
Ben Collins
développeur Debian
</cite>
</pre>
Attachment:
signature.asc
Description: Digital signature