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Re: [LCFC] wml://News/weekly/2005/39/index.wml



On Sun, Oct  2, 2005 at 10:00:29 +0200, Bernard Adrian wrote:

> Selon Google : venue clause = clause de rendez-vous.
> 
> et choice of venue clause = choix de clause de rendez-vous. Si j'ai
> bien compris ça signifie convenir d'examiner la question ultérieurement.
> 
Non, le "choice of venue" c'est une clause de la licence qui précise
dans quel tribunal les contentieux autour de cette licence seront jugés
(en gros).

--
Julien Cristau



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