Relecture webwml://devel/constitution.1.0.wml
Voici un petit patch.
--
adn
Mohammed Adnène Trojette
"La compagnie des honnêtes gens est un trésor."
Proverbe oriental
--- constitution.1.0.wml 2005-01-16 22:04:48.000000000 +0100
+++ constitution.1.0.adn.wml 2005-02-19 14:50:49.000000000 +0100
@@ -2,7 +2,7 @@
#use wml::debian::translation-check translation="1.6" maintainer="Nicolas Bertolissio"
- <H1>Constitution du Projet Debian (v1.0)</H1>
+ <h1>Constitution du Projet Debian (v1.0)</h1>
<p>
Version 1.0 ratifiée le 2 décembre 1998. Remplacée par la
@@ -12,931 +12,931 @@
29 octobre 2003.
</p>
- <H2>1. Introduction</H2>
+ <h2>1. Introduction</h2>
- <P><CITE>Le Projet Debian est une association d'individus qui ont pris
+ <p><cite>Le Projet Debian est une association d'individus qui ont pris
pour cause commune la création d'un système d'exploitation
- libre.</CITE></P>
+ libre.</cite></p>
- <P>Ce document décrit la structure organisationnelle pour les prises de
+ <p>Ce document décrit la structure organisationnelle pour les prises de
décisions formelles dans le Projet. Il ne décrit pas les buts du
Projet ni comment il les atteint, ni ne contient aucune règle excepté
- celles directement relatives au processus de prise de décision.</P>
+ celles directement relatives au processus de prise de décision.</p>
- <H2>2. Corps et individus prenant les décisions</H2>
+ <h2>2. Corps et individus prenant les décisions</h2>
- <P>Chaque décision dans le Projet est faite par un ou plus des
- suivants:</P>
+ <p>Chaque décision dans le Projet est faite par un ou plus des
+ suivants :</p>
- <OL>
- <LI>Les Développeurs, par Résolution Générale ou par vote;</LI>
- <LI>Le Chef du Projet;</LI>
- <LI>Le Comité Technique et/ou son Président;</LI>
- <LI>Le Développeur individuel travaillant sur une certaine
- tâche;</LI>
- <LI>Des Délégués nommés par le Chef du Projet pour des tâches
- spécifiques;</LI>
- <LI>Le Secrétaire du Projet.</LI>
- </OL>
+ <ol>
+ <li>les Développeurs, par Résolution Générale ou par vote ;</li>
+ <li>le Chef du Projet ;</li>
+ <li>le Comité Technique et/ou son Président ;</li>
+ <li>le Développeur individuel travaillant sur une certaine
+ tâche ;</li>
+ <li>des Délégués nommés par le Chef du Projet pour des tâches
+ spécifiques ;</li>
+ <li>le Secrétaire du Projet.</li>
+ </ol>
- <P>La plus grosse partie du reste de ce document esquissera les
+ <p>La plus grosse partie du reste de ce document esquissera les
pouvoirs de ces corps, leur composition et leur nomination, et les
procédures de leurs prises de décisions. Les pouvoirs d'une
personne ou d'un corps peuvent être sujet à révision et/ou
limitation par d'autres; dans ce cas le passage concernant le
corps ou la personne pouvant faire la révision l'indiquera.
- <CITE>Dans la liste ci dessus, une personne ou un corps est
- habituellement citée avant les personnes ou les corps dont ils
+ <cite>Dans la liste ci dessus, une personne ou un corps est
+ habituellement cité avant les personnes ou les corps dont ils
peuvent outrepasser les décisions ou qu'ils nomment (ou aident à
- nommer) - mais pas tous ceux qui sont cités avant ne peuvent
+ nommer) - mais ceux qui sont cités avant ne peuvent pas tous
outrepasser les décisions de tous ceux qui sont cités
- ensuite. </CITE></P>
+ ensuite. </cite></p>
- <H3>2.1. Règles Générales</H3>
+ <h3>2.1. Règles Générales</h3>
- <OL>
- <LI>
- <P>Rien dans cette constitution n'impose à quiconque
+ <ol>
+ <li>
+ <p>Rien dans cette constitution n'impose à quiconque
d'obligation de faire un travail pour le Projet. Une personne
qui ne veut pas faire une tâche qui lui a été déléguée ou
assignée n'a pas à la faire. Cependant, elle ne doit pas
- travailler activement contre les règles et décisions qui lui
- auraient été faites convenablement.</P>
- </LI>
- <LI>
- <P>Une personne peut détenir plusieurs postes, excepté le fait
+ travailler activement contre les règles et décisions qui
+ auraient été établies convenablement pendant son mandat.</p>
+ </li>
+ <li>
+ <p>Une personne peut cumuler plusieurs postes, en tenant compte du fait
que le Chef du Projet, le Secrétaire du Projet et le Président
du Comité Technique doivent être distincts, et que le Chef ne
- peut pas les nommer pour être leurs propres Délégués.</P>
- </LI>
- <LI>
- <P>Une personne peut quitter le Projet ou démissionner d'un
+ peut pas les nommer pour être leurs propres Délégués.</p>
+ </li>
+ <li>
+ <p>Une personne peut quitter le Projet ou démissionner d'un
poste particulier qu'elle tient, à n'importe quel moment, en
le disant publiquement.
- </LI>
- </OL>
+ </li>
+ </ol>
- <H2>3. Les Développeurs Individuels</H2>
+ <h2>3. Les Développeurs Individuels</h2>
- <H3>3.1. Pouvoirs</H3>
+ <h3>3.1. Pouvoirs</h3>
- <P>Un Développeur individuel peut</P>
- <OL>
- <LI>prendre n'importe quelle décision technique ou non
- technique en rapport avec son propre travail;</LI>
- <LI>proposer ou soutenir des projets de Résolutions
- Générales;</LI>
- <LI>se proposer lui même comme candidat pour les élections
- au poste de Chef du Projet;</LI>
- <LI>voter les Résolutions Générales et lors des élections au
- poste de Chef du Projet.</LI>
- </OL>
-
- <H3>3.2. Composition et nomination</H3>
-
- <OL>
- <LI>
- <P>Les développeurs sont des volontaires qui s'accordent à
+ <p>Un Développeur individuel peut</p>
+ <ol>
+ <li>prendre n'importe quelle décision technique ou non
+ technique en rapport avec son propre travail ;</li>
+ <li>proposer ou soutenir des projets de Résolutions
+ Générales ;</li>
+ <li>se proposer lui même comme candidat pour les élections
+ au poste de Chef du Projet ;</li>
+ <li>voter les Résolutions Générales et lors des élections au
+ poste de Chef du Projet.</li>
+ </ol>
+
+ <h3>3.2. Composition et nomination</h3>
+
+ <ol>
+ <li>
+ <p>Les développeurs sont des volontaires qui s'accordent à
poursuivre les buts du Projet en ce qu'ils y participent, et
qui maintiennent des paquets pour le Projet ou font tout autre
travail que les Délégués du Chef du Projet considèrent
- utile.</P>
- </LI>
- <LI>
- <P>Les Délégués du Chef du Projet peuvent choisir de ne pas
+ utile.</p>
+ </li>
+ <li>
+ <p>Les Délégués du Chef du Projet peuvent choisir de ne pas
admettre de nouveaux Développeurs, ou d'expulser des
- Développeurs existant. <CITE> Si les Développeurs pensent que
+ Développeurs existant. <cite> Si les Développeurs pensent que
les Délégués abusent de leur autorité ils peuvent bien sûr
outrepasser la décision par Résolution Générale - voir
- §4.1(3), §4.2.</CITE></P>
- </LI>
- </OL>
-
- <H3>3.3. Procédure</H3>
-
- <P>Les Développeurs peuvent prendre ces décisions comme ils
- le souhaitent.</P>
-
- <H2>4. Les Développeurs par Résolution Générale ou élection</H2>
-
- <H3>4.1. Pouvoirs</H3>
-
- <P>Ensemble, les Développeurs peuvent:</P>
-
- <OL>
- <LI>
- <P>Nommer ou rétrograder le Chef du Projet.</P>
- </LI>
- <LI>
- <P>Amender cette constitution, pourvu qu'ils soient d'accord
- avec une majorité de 3 contre 1.</P>
- </LI>
- <LI>
- <P>Outrepasser n'importe quelle décision du Chef du Projet ou
- d'un Délégué.</P>
- </LI>
- <LI>
- <P>Outrepasser n'importe quelle décision du Comité Technique,
- pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorité de 2 contre 1.</P>
- </LI>
- <LI>
- <P>Produire des déclarations ou des documents régulateurs non
- techniques.</P>
+ §4.1(3), §4.2.</cite></p>
+ </li>
+ </ol>
+
+ <h3>3.3. Procédure</h3>
+
+ <p>Les Développeurs peuvent prendre ces décisions comme ils
+ le souhaitent.</p>
+
+ <h2>4. Les Développeurs par Résolution Générale ou élection</h2>
+
+ <h3>4.1. Pouvoirs</h3>
+
+ <p>Ensemble, les Développeurs peuvent :</p>
+
+ <ol>
+ <li>
+ <p>Nommer ou rétrograder le Chef du Projet.</p>
+ </li>
+ <li>
+ <p>Amender cette constitution, pourvu qu'ils soient d'accord
+ avec une majorité de 3 contre 1.</p>
+ </li>
+ <li>
+ <p>Outrepasser n'importe quelle décision du Chef du Projet ou
+ d'un Délégué.</p>
+ </li>
+ <li>
+ <p>Outrepasser n'importe quelle décision du Comité Technique,
+ pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorité de 2 contre 1.</p>
+ </li>
+ <li>
+ <p>Produire des déclarations ou des documents régulateurs non
+ techniques.</p>
- <P>Ceci inclue des documents décrivant les buts du projet, ces
+ <p>Ceci inclut des documents décrivant les buts du projet, ces
relations avec d'autres entités du logiciel libre, et des
règles non techniques comme les termes de la licence de
logiciel libre que les logiciels Debian doivent
- satisfaire.</P>
+ satisfaire.</p>
- <P>Cela peut aussi inclure des déclaration de position
- concernant les problèmes du jour.</P>
- </LI>
+ <p>Cela peut aussi inclure des déclarations de position
+ concernant les problèmes du jour.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Ensemble avec le Chef du Projet et SPI, prendre des
+ <li>
+ <p>Ensemble avec le Chef du Projet et SPI, prendre des
décisions à propos des biens mis en commun pour les besoins de
- Debian.(Voir §9.1.)</P>
- </LI>
- </OL>
+ Debian (voir §9.1.).</p>
+ </li>
+ </ol>
- <H3>4.2. Procédure</H3>
+ <h3>4.2. Procédure</h3>
- <OL>
- <LI>
- <P>Les Développeurs suivent la Procédure Standard de
+ <ol>
+ <li>
+ <p>Les Développeurs suivent la Procédure Standard de
Résolution, ci dessous. Une résolution ou un amendement est
introduit si il est proposé par n'importe quel Développeur et
soutenu par au moins K autres Développeurs, ou si il est
- proposé par le Chef du Projet ou le Comité Technique.</P>
- </LI>
- <LI>
- <P>Retarder une décision du Chef du Projet ou d'un
- Délégué:</P>
+ proposé par le Chef du Projet ou le Comité Technique.</p>
+ </li>
+ <li>
+ <p>Retarder une décision du Chef du Projet ou d'un
+ Délégué :</p>
- <OL>
- <LI>Si le Chef du Projet ou son Délégué, ou le Comité
+ <ol>
+ <li>Si le Chef du Projet ou son Délégué, ou le Comité
Technique, a pris une décision, alors les Développeurs
- peuvent l'outrepasser en adoptant une résolution pour cela;
- voir s4.1(3).</LI>
+ peuvent l'outrepasser en adoptant une résolution pour cela ;
+ voir s4.1(3).</li>
- <LI>Si une telle résolution est soutenue par au moins 2K
+ <li>Si une telle résolution est soutenue par au moins 2K
Développeurs, ou si elle est proposée par le Comité
Technique, la résolution suspend la décision immédiatement
- (pourvu que la résolution elle même le demande).</LI>
+ (pourvu que la résolution elle même le demande).</li>
- <LI>Si la décision originale était de changer la période de
+ <li>Si la décision originale était de changer la période de
discussion ou de vote, ou si la résolution est d'outrepasser
le Comité Technique, alors seulement K Développeurs doivent
soutenir la résolution pour pouvoir suspendre immédiatement
- la décision.</LI>
+ la décision.</li>
- <LI>Si la décision est suspendue, un vote immédiat est tenu
+ <li>Si la décision est suspendue, un vote immédiat est tenu
pour déterminer si la décision sera applicable jusqu'à ce
que le vote complet sur la décision soit fait ou si
l'implémentation de la décision originale sera retardée
jusqu'à ce moment. Il n'y a pas de quorum pour ce vote
- procédural immédiat.</LI>
+ procédural immédiat.</li>
- <LI>Si le Chef du Projet (ou le Délégué) retire la décision
- originale, le vote devient inutile, et n'est plus poursuivi.</LI>
- </OL>
- </LI>
+ <li>Si le Chef du Projet (ou le Délégué) retire la décision
+ originale, le vote devient inutile, et n'est plus poursuivi.</li>
+ </ol>
+ </li>
- <LI>
- <P>Les votes sont reçus par le Secrétaire du Projet. Les votes
+ <li>
+ <p>Les votes sont reçus par le Secrétaire du Projet. Les votes
et les résultats ne doivent pas être révélés pendant la durée
- de vote; après le vote, le Secrétaire du Projet liste tous les
+ de vote ; après le vote, le Secrétaire du Projet liste tous les
résultats des votes. La durée de vote est de 2 semaines, mais
elle peut être modifiée d'au plus une semaine par le Chef du
Projet, et peut être terminée par le Secrétaire du Projet
- quand le résultat du vote ne fait plus aucun doute.</P>
- </LI>
+ quand le résultat du vote ne fait plus aucun doute.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>La période de discussion minimum est de 2 semaines, mais
+ <li>
+ <p>La période de discussion minimum est de 2 semaines, mais
elle peut être modifiée d'au plus une semaine par le Chef du
Projet. Le Chef du Projet a un vote discriminant. Il y a un
- quorum de 3Q.</P>
- </LI>
+ quorum de 3Q.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Les propositions, soutiens, amendements, appels au vote et
+ <li>
+ <p>Les propositions, soutiens, amendements, appels au vote et
autres actions formelles sont faites par annonces sur une
- liste de discussion électronique à lecture publique désignée
+ liste de diffusion à lecture publique désignée
par le Délégué du Chef du Projet; n'importe quel Développeur
- peut poster sur celle-ci.</P>
- </LI>
+ peut poster sur celle-ci.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Les votes sont envoyés par courrier électronique d'une
+ <li>
+ <p>Les votes sont envoyés par courrier électronique d'une
façon qui convienne au Secrétaire. Le Secrétaire détermine
pour chaque scrutin si les votants peuvent changer leurs
- votes.</P>
- </LI>
+ votes.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Q est la moitié de la racine carré du nombre de
+ <li>
+ <p>Q est la moitié de la racine carré du nombre de
Développeurs courant. K est le minimum de Q et de 5. Q et K ne
- sont pas forcément entiers et ne sont pas arrondis.</P>
- </LI>
- </OL>
+ sont pas forcément entiers et ne sont pas arrondis.</p>
+ </li>
+ </ol>
- <H2>5. Le Chef du Projet</H2>
+ <h2>5. Le Chef du Projet</h2>
- <H3>5.1. Pouvoirs</H3>
+ <h3>5.1. Pouvoirs</h3>
- <P>Le Chef du Projet peut:</P>
+ <p>Le Chef du Projet peut :</p>
- <OL>
- <LI>
- <P>Nommer des Délégués ou déléguer des décisions au Comité
- Technique.</P>
+ <ol>
+ <li>
+ <p>Nommer des Délégués ou déléguer des décisions au Comité
+ Technique.</p>
- <P>Le Chef peut définir un domaine de responsabilité ou une
+ <p>Le Chef peut définir un domaine de responsabilité ou une
décision courante spécifique et la confier à un autre
- Développeur ou au Comité Technique.</P>
+ Développeur ou au Comité Technique.</p>
- <P>Une fois qu'une décision particulière a été déléguée et
- faite, le Chef du Projet ne peut retirer cette délégation;
+ <p>Une fois qu'une décision particulière a été déléguée et
+ faite, le Chef du Projet ne peut retirer cette délégation ;
cependant, il peut retirer une délégation courante d'une aire
- de responsabilité particulière.</P>
- </LI>
+ de responsabilité particulière.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Prêter de l'autorité à d'autres Développeurs.</P>
+ <li>
+ <p>Prêter de l'autorité à d'autres Développeurs.</p>
- <P>Le Chef de Projet peut faire des déclarations de soutien à
- des points de vue ou à d'autres membres du projet, quand cela
- lui est demandé ou non; ces déclarations ont du poids si
+ <p>Le Chef de Projet peut faire des déclarations de soutien à
+ des points de vue ou à d'autres membres du projet, que cela
+ lui soit demandé ou non ; ces déclarations ont du poids si et
seulement si le Chef aurait le pouvoir de prendre la décision
- en question.</P>
- </LI>
+ en question.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Prendre n'importe quelle décision qui demande une action
- urgente.</P>
+ <li>
+ <p>Prendre n'importe quelle décision qui demande une action
+ urgente.</p>
- <P>Cela ne s'applique pas aux décisions qui sont seulement
+ <p>Cela ne s'applique pas aux décisions qui sont seulement
devenues graduellement urgente à cause d'un manque d'action
- significative, sauf s'il y a une date butoir.</P>
- </LI>
+ significative, sauf s'il y a une date butoir.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Prendre n'importe quelle décision pour laquelle personne
- d'autre n'a de responsabilité.</P>
- </LI>
-
- <LI>
- <P>Proposer des Résolutions Générales et des amendements.</P>
- </LI>
-
- <LI>
- <P>Ensemble avec le Comité Technique, nommer de nouveaux
- membres au Comité. (Voir §6.2.)</P>
- </LI>
-
- <LI>
- <P>Utiliser un vote discriminant quand les Développeurs
- votent.</P>
-
- <P>Le Chef de Projet a aussi un vote normal dans ces
- scrutins.</P>
- </LI>
-
- <LI>
- <P>Changer la période de discussion des vote des Développeurs
- (comme ci dessus).</P>
- </LI>
+ <li>
+ <p>Prendre n'importe quelle décision pour laquelle personne
+ d'autre n'a de responsabilité.</p>
+ </li>
+
+ <li>
+ <p>Proposer des Résolutions Générales et des amendements.</p>
+ </li>
+
+ <li>
+ <p>Ensemble avec le Comité Technique, nommer de nouveaux
+ membres au Comité. (Voir §6.2.)</p>
+ </li>
+
+ <li>
+ <p>Utiliser un vote discriminant quand les Développeurs
+ votent.</p>
+
+ <p>Le Chef de Projet a aussi un vote normal dans ces
+ scrutins.</p>
+ </li>
+
+ <li>
+ <p>Changer la période de discussion des vote des Développeurs
+ (comme ci-dessus).</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Mener les discussions parmi les Développeurs.</P>
+ <li>
+ <p>Mener les discussions parmi les Développeurs.</p>
- <P>Le Chef de Projet devrait essayer de participer aux
+ <p>Le Chef de Projet devrait essayer de participer aux
discussions parmi les Développeurs d'une manière utile qui
cherche à amener la discussion à traiter des problèmes clés en
suspend. Le Chef de Projet ne devrait pas utiliser sa position
- d'autorité pour promouvoir ses vues personnelles.</P>
- </LI>
+ d'autorité pour promouvoir ses vues personnelles.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Ensemble avec SPI, prendre les décisions affectant les
+ <li>
+ <p>Ensemble avec SPI, prendre les décisions affectant les
biens possédés en commun pour les besoins relatifs à
- Debian. (Voir §9.1.)</P>
- </LI>
- </OL>
+ Debian. (Voir §9.1.)</p>
+ </li>
+ </ol>
- <H3>5.2. Nomination</H3>
+ <h3>5.2. Nomination</h3>
- <OL>
- <LI>Le Chef de Projet est élu par les Développeurs.</LI>
+ <ol>
+ <li>Le Chef de Projet est élu par les Développeurs.</li>
- <LI>Une élection commence neuf semaines avant que le poste de
+ <li>Une élection commence neuf semaines avant que le poste de
chef ne devienne vacant, ou (si c'est déjà trop tard)
- immédiatement.</LI>
+ immédiatement.</li>
- <LI>Pendant les trois semaines suivantes n'importe quel
- Développeur peut se désigner candidat au poste de Chef du Projet.</LI>
+ <li>Pendant les trois semaines suivantes n'importe quel
+ Développeur peut se porter candidat au poste de Chef du Projet.</li>
- <LI>Pendant les trois semaines après qu'aucun candidat ne puisse
- être désigné, les candidats devraient utiliser cette période
+ <li>Pendant les trois semaines suivantes, aucun candidat ne peut
+ plus se présenter les candidats doivent utiliser cette période
pour faire campagne (pour faire connaître leurs identités et
- leurs positions). S'il n'y a pas de candidats à la fin de cette
+ leurs positions). S'il n'y a pas de candidat à la fin de cette
période de désignation alors cette période est étendue de trois
- semaines supplémentaires, répétitivement si nécessaire.</LI>
+ semaines supplémentaires, répétitivement si nécessaire.</li>
- <LI>Les trois semaines suivantes sont la période de scrutin
+ <li>Les trois semaines suivantes sont la période de scrutin
pendant laquelle les Développeurs peuvent envoyer leurs
votes. Les votes de l'élection du chef sont tenus secrets, même
- après que l'élection soit finie.</LI>
+ après que l'élection est finie.</li>
- <LI>Les choix possibles sur les bulletins seront les candidats
+ <li>Les choix possibles sur les bulletins seront les candidats
qui se sont désignés et qui ne se sont pas encore retirés, plus
- le choix "None Of The Above" ("Rien de ce qui se trouve au
- dessus"). Si le choix "None Of The Above" gagne l'élection alors
+ le choix « None Of The Above » (« Aucun de ceux qui précèdent »).
+ Si le choix « None Of The Above » gagne l'élection alors
la procédure d'élection est recommencée, plusieurs fois si
- nécessaire.</LI>
+ nécessaire.</li>
- <LI>La décision sera prise en utilisant le Comptage de Votes
+ <li>La décision sera prise en utilisant le Comptage de Votes
Concordants. Le quorum est le même que pour une Résolution
- Générale (§4.2) et l'option par défaut est "None Of The
- Above".</LI>
+ Générale (§4.2) et l'option par défaut est « None Of The
+ Above ».</li>
- <LI>Le Chef du Projet sert pendant une année à partir de son
- élection.</LI>
- </OL>
+ <li>Le Chef du Projet est désigné pour une année à compter de son
+ élection.</li>
+ </ol>
- <H3>5.3. Procédure</H3>
+ <h3>5.3. Procédure</h3>
- <P>Le Chef du Projet devrait essayer de prendre des décisions qui
- sont consistantes avec le consensus d'opinions des Développeurs.</P>
+ <p>Le Chef du Projet devrait essayer de prendre des décisions qui
+ sont consistantes avec le consensus d'opinions des Développeurs.</p>
- <P>Lorsque c'est possible le Chef du Projet devrait solliciter de
- manière informelle les opinions des Développeurs.</P>
+ <p>Lorsque c'est possible le Chef du Projet devrait solliciter de
+ manière informelle les opinions des Développeurs.</p>
- <P>Le Chef du Projet devrait éviter de trop souligner son propre
+ <p>Le Chef du Projet devrait éviter de trop souligner son propre
point de vue quand il s'agit de prendre des décisions qui relèvent
- de ses attributions de Chef.</P>
+ de ses attributions de Chef.</p>
- <H2>6. Comité Technique</H2>
+ <h2>6. Comité Technique</h2>
- <H3>6.1. Pouvoirs</H3>
+ <h3>6.1. Pouvoirs</h3>
- <P>Le Comité Technique peut:</P>
+ <p>Le Comité Technique peut :</p>
- <OL>
- <LI>
- <P>Décider sur n'importe quel sujet concernant les règles
- techniques.</P>
+ <ol>
+ <li>
+ <p>Décider sur n'importe quel sujet concernant les règles
+ techniques.</p>
- <P>Cela inclue le contenu des manuels de règles techniques,
+ <p>Cela inclut le contenu des manuels de règles techniques,
des documents de référence pour les développeurs, des paquets
exemples et le comportement des outils non expérimentaux de
- création de paquets. (Dans chaque cas, le responsable du
+ création de paquets (dans chaque cas, le responsable du
logiciel concerné ou de la documentation prend les décisions
- initialement, cependant; voir 6.3(5).)</P>
- </LI>
+ initialement, cependant ; voir 6.3(5).).</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Décider sur n'importe quel sujet technique où les
- juridictions des Développeurs se recouvrent.</P>
+ <li>
+ <p>Décider sur n'importe quel sujet technique où les
+ juridictions des Développeurs se recouvrent.</p>
- <P>Dans les cas où les Développeurs ont besoin d'implémenter
+ <p>Dans les cas où les Développeurs ont besoin d'implémenter
des règles techniques compatibles ou des décisions (par
exemple, s'ils ne sont pas d'accord sur les priorités de
- paquets en conflit, ou à propos de la propriété d'un nom de
- commande, ou à propos de savoir quel paquet est responsable
+ paquets en conflit, ou attribuer la propriété d'un nom de
+ commande, ou pour déterminer quel paquet est responsable
d'un bogue que les deux responsables reconnaissent être un bogue, ou
- à propos de savoir qui devrait être le responsable d'un paquet),
- le Comité technique peut décider sur le sujet.</P>
- </LI>
+ pour désigner le responsable d'un paquet),
+ le Comité technique peut décider sur le sujet.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Prendre une décision quand on le lui demande.</P>
+ <li>
+ <p>Prendre une décision quand on le lui demande.</p>
- <P>Une personne ou un corps peut déléguer une décision de son
+ <p>Une personne ou un corps peut déléguer une décision de son
ressort au Comité Technique, ou chercher conseil auprès de
- lui.</P>
- </LI>
+ lui.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Outrepasser un Développeur (demande une majorité de 3
- contre 1).</P>
+ <li>
+ <p>Outrepasser un Développeur (demande une majorité de 3
+ contre 1).</p>
- <P>Le Comité Technique peut demander à un Développeur de
+ <p>Le Comité Technique peut demander à un Développeur de
choisir une solution technique particulière même si le
- Développeur ne le souhaite pas; cela demande une majorité de 3
+ Développeur ne le souhaite pas ; cela demande une majorité de 3
contre 1. Par exemple, le Comité peut décider qu'une
complainte faite par une personne soumettant un bogue est
justifiée et que la solution proposée par celui qui soumet le
- bogue devrait être implémentée.</P>
- </LI>
+ bogue devrait être implémentée.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Offrir conseil.</P>
+ <li>
+ <p>Offrir conseil.</p>
- <P>Le Comité Technique peut faire des annonces formelles à
- propos de ses vues sur n'importe quel sujet. <CITE>Les
+ <p>Le Comité Technique peut faire des annonces formelles à
+ propos de ses vues sur n'importe quel sujet. <cite>Les
membres individuels peuvent bien sûr faire des déclarations
informelles à propos de leurs vues et à propos des vues
- probables du comité.</CITE></P>
- </LI>
+ probables du comité.</cite></p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Ensemble avec le Chef du Projet, nommer de nouveaux membres
- en son sein ou en retirer. (Voir §6.2.)</P>
- </LI>
+ <li>
+ <p>Ensemble avec le Chef du Projet, nommer de nouveaux membres
+ en son sein ou en retirer. (Voir §6.2.)</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Nommer le Président du Comité Technique.</P>
+ <li>
+ <p>Nommer le Président du Comité Technique.</p>
- <P>Le Président est élu par le Comité à partir de ses
+ <p>Le Président est élu par le Comité à partir de ses
membres. Tous les membres du Comité sont automatiquement
- nommés; le Comité vote en commençant une semaine avant que le
- poste ne devienne vacant (ou immédiatement, si c'est déjà trop
+ nommés ; le Comité vote en commençant une semaine avant que le
+ poste ne devienne vacant (ou immédiatement, s'il est déjà trop
tard). Les membres peuvent voter par acclamation publique pour
n'importe quel membre du Comité, y compris eux-même; il n'y a
- pas de choix "None Of The Above". Le vote se termine lorsque
+ pas de choix « None Of The Above ». Le vote se termine lorsque
tous les membres ont voté ou quand le résultat ne fait plus de
doute. Le résultat est déterminé selon le Comptage de Votes
- Concordants.</P>
- </LI>
+ Concordants.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Le Président peut représenter le Chef, ensemble avec le
- Secrétaire.</P>
+ <li>
+ <p>Le Président peut représenter le Chef, ensemble avec le
+ Secrétaire.</p>
- <P>Comme détaillé dans §7.1(2), le Président du Comité
+ <p>Comme détaillé dans §7.1(2), le Président du Comité
Technique et le Secrétaire du Projet peuvent ensemble
- représenter le Chef s'il n'y a pas de Chef.</P>
- </LI>
- </OL>
-
- <H3>6.2. Composition</H3>
-
- <OL>
- <LI>
- <P>Le Comité Technique est constitué d'au plus 8 Développeurs,
- et devrait normalement avoir au moins 4 membres.</P>
- </LI>
+ représenter le Chef s'il n'y a pas de Chef.</p>
+ </li>
+ </ol>
+
+ <h3>6.2. Composition</h3>
+
+ <ol>
+ <li>
+ <p>Le Comité Technique est constitué d'au plus 8 Développeurs,
+ et devrait normalement avoir au moins 4 membres.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Quand il y a moins de 8 membres le Comité Technique peut
+ <li>
+ <p>Quand il y a moins de 8 membres le Comité Technique peut
recommander un nouveau membre (ou plus) au Chef du Projet, qui
- peut choisir (individuellement) de les nommer ou pas.</P>
- </LI>
+ peut choisir (individuellement) de les nommer ou pas.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Quand il y a 5 membres ou moins, le Comité Technique peut
+ <li>
+ <p>Quand il y a 5 membres ou moins, le Comité Technique peut
nommer de nouveaux membres jusqu'à ce que le nombre de membres
- atteigne 6.</P>
- </LI>
+ atteigne 6.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Quand il y a eu 5 membres ou moins pendant au moins une
+ <li>
+ <p>Quand il y a eu 5 membres ou moins pendant au moins une
semaine, le Chef du Projet peut nommer de nouveaux membres
jusqu'à ce que le nombre de membres atteigne 6, à intervalles
- d'au moins une semaine par nomination.</P>
- </LI>
+ d'au moins une semaine par nomination.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Si le Comité Technique et le Chef du Projet sont d'accord
+ <li>
+ <p>Si le Comité Technique et le Chef du Projet sont d'accord
ils peuvent retirer ou remplacer un membre existant du Comité
- Technique.</P>
- </LI>
- </OL>
-
- <H3>6.3. Procédure</H3>
-
- <OL>
- <LI>
- <P>Le Comité Technique utilise la Procédure Standard de
- Résolution.</P>
+ Technique.</p>
+ </li>
+ </ol>
+
+ <h3>6.3. Procédure</h3>
+
+ <ol>
+ <li>
+ <p>Le Comité Technique utilise la Procédure Standard de
+ Résolution.</p>
- <P>Une proposition de résolution ou un amendement peut être
+ <p>Une proposition de résolution ou un amendement peut être
proposé par n'importe quel membre du Comité Technique. Il n'y
- a pas de période de discussion minimum; la période de vote
+ a pas de période de discussion minimum ; la période de vote
dure jusqu'à une semaine, ou jusqu'à ce que le résultat ne
fasse plus de doute. Les membres peuvent modifier leurs
- votes. Il y a un quorum de deux.</P>
- </LI>
+ votes. Il y a un quorum de deux.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Détails concernant le vote.</P>
+ <li>
+ <p>Détails concernant le vote.</p>
- <P>Le Président a une voix discriminante. Lorsque le Comité
+ <p>Le Président a une voix discriminante. Lorsque le Comité
Technique vote pour outrepasser un Développeur qui est aussi
un membre du Comité, ce membre ne peut pas voter (sauf s'il
s'agit du Président, auquel cas il peut utiliser seulement sa
- voix discriminante).</P>
- </LI>
+ voix discriminante).</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Discussion publique et prise de décision.</P>
+ <li>
+ <p>Discussion publique et prise de décision.</p>
- <P>Les discussions, propositions de résolutions et
+ <p>Les discussions, propositions de résolutions et
amendements, et votes par les membres du Comité, sont rendus
publics sur la liste de discussion du Comité Technique. Il n'y
- a pas de secrétariat séparé pour le Comité.</P>
- </LI>
+ a pas de secrétariat séparé pour le Comité.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Confidentialité des nominations.</P>
+ <li>
+ <p>Confidentialité des nominations.</p>
- <P>Le Comité Technique peut rendre confidentielles les
+ <p>Le Comité Technique peut rendre confidentielles les
discussions par courrier électronique privé ou par liste de
- discussion privée ou d'autres moyens afin de discuter les
+ diffusion privée ou d'autres moyens afin de discuter les
nominations au Comité. Cependant, les votes des nominations
- doivent être publics.</P>
- </LI>
+ doivent être publics.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Pas de travail de conception détaillé.</P>
+ <li>
+ <p>Pas de travail de conception détaillé.</p>
- <P>Le Comité Technique ne s'engage pas dans la conception de
+ <p>Le Comité Technique ne s'engage pas dans la conception de
nouvelles propositions et de nouvelles règles. Ce travail de
conception doit être mené par les individus de manière privée
ou ensemble et discuté dans des forums techniques ordinaires
- de conception et de choix d'implémentation.</P>
+ de conception et de choix d'implémentation.</p>
- <P>Le Comité Technique se restreint à choisir ou adopter des
+ <p>Le Comité Technique se restreint à choisir ou adopter des
compromis entre les solutions et décisions qui ont été
- proposées et suffisamment bien discutées ailleurs.</P>
+ proposées et suffisamment bien discutées ailleurs.</p>
- <P><CITE>Les membres individuels du Comité Technique peuvent
+ <p><cite>Les membres individuels du Comité Technique peuvent
bien sûr participer en leur propre nom à tous les aspects du
- travail de conception et de choix d'implémentation.</CITE></P>
- </LI>
+ travail de conception et de choix d'implémentation.</cite></p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Le Comité Technique prend les décisions uniquement en
- dernier ressort.</P>
+ <li>
+ <p>Le Comité Technique prend les décisions uniquement en
+ dernier ressort.</p>
- <P>Le Comité Technique ne prend pas de décision technique tant
+ <p>Le Comité Technique ne prend pas de décision technique tant
que des efforts de résolution par consensus n'ont pas été
- essayé et n'ont pas échoué sauf s'il lui a été demandé de
+ menés et n'ont pas échoué sauf s'il lui a été demandé de
prendre la décision par la personne ou le corps qui en serait
- normalement responsable.</P>
- </LI>
- </OL>
+ normalement responsable.</p>
+ </li>
+ </ol>
- <H2>7. Le Secrétaire du Projet</H2>
+ <h2>7. Le Secrétaire du Projet</h2>
- <H3>7.1. Pouvoirs</H3>
+ <h3>7.1. Pouvoirs</h3>
- <P>Le Secrétaire:</P>
+ <p>Le Secrétaire:</p>
- <OL>
- <LI>
- <P>Reçoit les votes des Développeurs, et détermines le nombre
+ <ol>
+ <li>
+ <p>Reçoit les votes des Développeurs, et détermine le nombre
et l'identité des Développeurs, quand c'est requis par la
- constitution.</P>
- </LI>
+ constitution.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Peut représenter le Chef, avec le Président du Comité
- Technique.</P>
+ <li>
+ <p>Peut représenter le Chef, avec le Président du Comité
+ Technique.</p>
- <P>S'il n'y a pas de Chef du Projet alors le Président du
+ <p>S'il n'y a pas de Chef du Projet alors le Président du
Comité Technique et le Secrétaire du Projet peuvent par accord
mutuel prendre des décisions s'ils considèrent comme impératif
- de le faire.</P>
- </LI>
+ de le faire.</p>
+ </li>
- <LI>
- <P>Résout les divergences d'interprétation de la
- constitution.</P>
- </LI>
-
- <LI>
- <P>Peut déléguer une part ou toute son autorité à quelqu'un
- d'autre, ou retirer une telle délégation à tout moment.</P>
- </LI>
- </OL>
+ <li>
+ <p>Résout les divergences d'interprétation de la
+ constitution.</p>
+ </li>
+
+ <li>
+ <p>Peut déléguer une part ou toute son autorité à quelqu'un
+ d'autre, ou retirer une telle délégation à tout moment.</p>
+ </li>
+ </ol>
- <H3>7.2. Nomination</H3>
+ <h3>7.2. Nomination</h3>
- <P>Le Secrétaire du Projet est nommé par le Chef du Projet et le
- Secrétaire du Projet courant.</P>
+ <p>Le Secrétaire du Projet est nommé par le Chef du Projet et le
+ Secrétaire du Projet courant.</p>
- <P>Si le Chef du Projet et le Secrétaire du Projet courant ne
+ <p>Si le Chef du Projet et le Secrétaire du Projet courant ne
peuvent se mettre d'accord sur une nouvelle nomination, ils
doivent demander au conseil d'administration de SPI de nommer un
- Secrétaire.</P>
+ Secrétaire.</p>
- <P>S'il n'y a pas de Secrétaire du Projet ou si le Secrétaire
+ <p>S'il n'y a pas de Secrétaire du Projet ou si le Secrétaire
courant n'est pas disponible et n'a pas délégué d'autorité pour
une décision alors la décision peut être faite ou déléguée par le
- Président du Comité Technique, en tant que Secrétaire en Acte.</P>
+ Président du Comité Technique, en tant que Secrétaire en Acte.</p>
- <P>La durée du mandat de Secrétaire du Projet est d'1 an, à la
- suite duquel lui ou un autre Secrétaire doit être (re)nommé.</P>
+ <p>La durée du mandat de Secrétaire du Projet est d'1 an, à la
+ suite duquel lui ou un autre Secrétaire doit être (re)nommé.</p>
- <H3>7.3. Procédure</H3>
+ <h3>7.3. Procédure</h3>
- <P>Le Secrétaire du Projet devrait prendre des décisions justes et
+ <p>Le Secrétaire du Projet devrait prendre des décisions justes et
raisonnables, et de préférence en accord avec le consensus des
- Développeurs.</P>
+ Développeurs.</p>
- <P>Quand ils agissent ensemble pour représenter un Chef du Projet
+ <p>Quand ils agissent ensemble pour représenter un Chef du Projet
absent, le Président du Comité Technique et le Secrétaire du
Projet devraient prendre des décisions seulement quand c'est
absolument nécessaire et seulement en accord avec le consensus des
- Développeurs.</P>
+ Développeurs.</p>
- <H2>8. Les Délégués du Chef du Projet</H2>
+ <h2>8. Les Délégués du Chef du Projet</h2>
- <H3>8.1. Pouvoirs</H3>
+ <h3>8.1. Pouvoirs</h3>
- <P>Les Délégués du Chef du Projet:</P>
+ <p>Les Délégués du Chef du Projet :</p>
- <OL>
- <LI>ont les pouvoirs qui leurs sont délégués par le Chef du
- Projet;</LI>
+ <ol>
+ <li>ont les pouvoirs qui leurs sont délégués par le Chef du
+ Projet ;</li>
- <LI>peuvent prendre certaines décisions que le Chef ne peut
+ <li>peuvent prendre certaines décisions que le Chef ne peut
prendre directement, y compris approuver ou expulser des
Développeurs ou désigner des gens comme Développeurs qui ne
- maintiennent pas de paquets. <CITE>C'est pour éviter la
+ maintiennent pas de paquets. <cite>C'est pour éviter la
concentration des pouvoirs, particulièrement au sujet de la
qualité de Développeur, dans les mains du Chef du
- Projet.</CITE></LI>
- </OL>
+ Projet.</cite></li>
+ </ol>
- <H3>8.2. Nomination</H3>
+ <h3>8.2. Nomination</h3>
- <P>Les Délégués sont nommés par le Chef du Projet et peuvent
+ <p>Les Délégués sont nommés par le Chef du Projet et peuvent
être remplacés par le Chef à sa discrétion. Le Chef du Projet
ne peut rendre le poste de Délégué conditionnel à des
décisions particulières du Délégué, ni outrepasser une
- décision prise par un Délégué une fois prise.</P>
+ décision prise par un Délégué une fois prise.</p>
- <H3>8.3. Procédure</H3>
+ <h3>8.3. Procédure</h3>
- <P>Les Délégués peuvent prendre les décisions selon leur
+ <p>Les Délégués peuvent prendre les décisions selon leur
convenance, mais devraient essayer d'implémenter de bonnes
- décisions techniques et/ou suivre l'opinion consensuelle.</P>
+ décisions techniques et/ou suivre l'opinion consensuelle.</p>
- <H2>9. Software in the Public Interest</H2>
+ <h2>9. Software in the Public Interest</h2>
- <P>SPI et Debian sont des organisations séparées qui partagent
+ <p>SPI et Debian sont des organisations séparées qui partagent
certains buts. Debian remercie SPI pour le support légal
- offert par cette organisation.<CITE>Les Développeurs Debian sont
+ offert par cette organisation.<cite>Les Développeurs Debian sont
des membres courants de SPI de par leur status de
- Développeurs.</CITE></P>
+ Développeurs.</cite></p>
- <H3>9.1. Autorité</H3>
+ <h3>9.1. Autorité</h3>
- <OL>
- <LI>SPI n'a pas d'autorité concernant les décisions techniques
+ <ol>
+ <li>SPI n'a pas d'autorité concernant les décisions techniques
ou non techniques de Debian, excepté que toute décision de
Debian concernant tous les biens gardés par SPI nécessite que
SPI agisse en dehors de son autorité légale, et que la
constitution de Debian peut occasionnellement utiliser SPI comme
- un corps de décision en dernier ressort.</LI>
+ un corps de décision en dernier ressort.</li>
- <LI>Debian ne revendique aucune autorité sur SPI autre que
+ <li>Debian ne revendique aucune autorité sur SPI autre que
l'utilisation de certains biens de SPI, comme décrit ci dessous,
bien que les Développeurs Debian peuvent recevoir des
responsabilité à l'intérieur de SPI suivant les règles de
- SPI.</LI>
+ SPI.</li>
- <LI>Les Développeurs Debian ne sont pas des agents ou des
+ <li>Les Développeurs Debian ne sont pas des agents ou des
employés ni de SPI, ni les uns des autres, ni de personnes ayant
des responsabilités dans le Projet Debian. Une personne agissant
en tant que Développeur le fait en tant qu'individu, de son
- propre chef.</LI>
- </OL>
+ propre chef.</li>
+ </ol>
- <H3>9.2. Gestion des biens pour les besoins de Debian</H3>
+ <h3>9.2. Gestion des biens pour les besoins de Debian</h3>
- <P>Comme Debian n'a pas d'autorité légale pour garder de l'argent
+ <p>Comme Debian n'a pas d'autorité légale pour garder de l'argent
ou des biens, tous les dons pour le Projet Debian doivent être
- faits à SPI, qui gère ce type d'affaires.</P>
+ faits à SPI, qui gère ce type d'affaires.</p>
- <P>SPI a pris les engagements suivants:</P>
+ <p>SPI a pris les engagements suivants :</p>
- <OL>
- <LI>SPI gardera l'argent, les marques commerciales et les autres
+ <ol>
+ <li>SPI gardera l'argent, les marques commerciales et les autres
biens tangibles et intangibles et gérera des affaires pour les
- besoins de Debian.</LI>
+ besoins de Debian ;</li>
- <LI>Ces biens seront comptabilisés séparément et gardés en
+ <li>ces biens seront comptabilisés séparément et gardés en
commun pour ces besoins, les décisions les concernant seront
- prises par Debian et SPI conformément à cette section.</LI>
+ prises par Debian et SPI conformément à cette section ;</li>
- <LI>SPI n'utilisera pas et ne disposera pas de ces biens gardés
+ <li>SPI n'utilisera pas et ne disposera pas de ces biens gardés
en commun pour Debian sans l'approbation de Debian, qui peut
être fournie par le Chef du Projet ou par Résolution Générale
- des Développeurs.</LI>
+ des Développeurs ;</li>
- <LI>SPI pourra utiliser et disposer de ces biens gardés en
+ <li>SPI pourra utiliser et disposer de ces biens gardés en
commun pour Debian quand cela lui sera demandé par le Chef du
- Projet.</LI>
+ Projet ;</li>
- <LI>SPI utilisera et disposera de ces biens gardés en commun
+ <li>SPI utilisera et disposera de ces biens gardés en commun
pour Debian quand cela lui sera demandé par Résolution Générale
des Développeurs, pourvu que cela soit compatible avec
- l'autorité légale de SPI.</LI>
+ l'autorité légale de SPI ;</li>
- <LI>SPI informera les Développeurs par courrier électronique sur
+ <li>SPI informera les Développeurs par courrier électronique sur
la liste de diffusion du Projet Debian quand il utilisera ou
- disposera des biens gardés en commun pour Debian.</LI>
- </OL>
+ disposera des biens gardés en commun pour Debian ;</li>
+ </ol>
- <H2>A. Procédure de Résolution Standard</H2>
+ <h2>A. Procédure de Résolution Standard</h2>
- <P>Ces règles s'appliquent aux prises de décision communes par
- comités et plébiscites, là où cela est indiqué plus haut.</P>
+ <p>Ces règles s'appliquent aux prises de décision communes par
+ comités et plébiscites, là où cela est indiqué plus haut.</p>
- <H3>A.1. Proposition</H3>
+ <h3>A.1. Proposition</h3>
- <P>La procédure formelle commence quand un projet de résolution
- est proposé et soutenu, comme il est requis.</P>
+ <p>La procédure formelle commence quand un projet de résolution
+ est proposé et soutenu, comme il est requis.</p>
- <H3>A.1. Discussion et Amendements</H3>
+ <h3>A.1. Discussion et Amendements</h3>
- <OL>
- <LI>Après la proposition, la résolution peut être discutée. Les
+ <ol>
+ <li>Après la proposition, la résolution peut être discutée. Les
amendements peuvent être rendus formels en étant proposés et
soutenus conformément aux exigences d'une nouvelle résolution,
ou directement par celui qui a proposé la résolution
- originale.</LI>
+ originale.</li>
- <LI>Un amendement formel peut être accepté par celui qui propose
+ <li>Un amendement formel peut être accepté par celui qui propose
la résolution, dans ce cas la proposition de résolution formelle
- est immédiatement modifiée pour s'y accorder.</LI>
+ est immédiatement modifiée pour s'y accorder.</li>
- <LI>Si un amendement formel n'est pas accepté, ou si l'un de
+ <li>Si un amendement formel n'est pas accepté, ou si l'un de
ceux qui soutiennent la résolution n'est pas d'accord avec
l'acceptation d'un amendement formel par celui qui propose la
résolution, l'amendement reste un amendement et sera mis au
- vote.</LI>
+ vote.</li>
- <LI>Si un amendement accepté par celui qui a originalement
+ <li>Si un amendement accepté par celui qui a originellement
proposé la résolution n'est pas du goût d'autres développeurs,
ils peuvent proposer un autre amendement pour inverser les
changements précédents (de même, ils doivent satisfaire aux
exigences relatives à celui qui le propose et ceux qui le
- soutiennent.)</LI>
+ soutiennent).</li>
- <LI>Celui qui propose la résolution ou la résolution elle même
+ <li>Celui qui propose la résolution ou la résolution elle-même
peuvent suggérer des modifications à la rédaction des
- amendements; ils prennent effet si celui qui propose un
+ amendements ; ils prennent effet si celui qui propose un
amendement est d'accord et si aucun de ceux qui le soutiennent
ne s'y oppose. Dans ce cas les amendements modifiés seront votés
- à la place des amendements originaux.</LI>
+ à la place des amendements originaux.</li>
- <LI>Celui qui propose une résolution peut faire des
+ <li>Celui qui propose une résolution peut faire des
modifications pour corriger des erreurs mineures (par exemple,
des erreurs typographiques ou des inconsistances) ou changements
qui n'en modifient pas la signification, pourvu que personne ne
s'y oppose dans les 24 heures. Dans ce cas la période de
- discussion minimum n'est pas recommencée.</LI>
- </OL>
+ discussion minimum n'est pas recommencée.</li>
+ </ol>
- <H3>A.2. Appel à voter</H3>
+ <h3>A.2. Appel à voter</h3>
- <OL>
- <LI>Celui qui propose ou l'un de ceux qui soutiennent une motion
+ <ol>
+ <li>Celui qui propose ou l'un de ceux qui soutiennent une motion
ou un amendement peuvent appeler à voter, pourvu que la période
- de discussion minimum (s'il y en a) soit terminée.</LI>
+ de discussion minimum (s'il y en a) soit terminée.</li>
- <LI>Celui qui propose ou l'un de ceux qui soutiennent une motion
+ <li>Celui qui propose ou l'un de ceux qui soutiennent une motion
peuvent appeler à voter sur n'importe lequel ou sur tous les
- amendements séparément ou ensemble; celui qui propose ou l'un de
+ amendements séparément ou ensemble ; celui qui propose ou l'un de
ceux qui soutiennent un amendement peuvent appeler à voter
- seulement sur cet amendement et les amendements liés.</LI>
+ seulement sur cet amendement et les amendements liés.</li>
- <LI>La personne qui appelle à voter déclare ce qu'elle croît
+ <li>La personne qui appelle à voter déclare ce qu'elle croît
devoir être la formulation de la résolution et des amendements
liés, et en conséquence ce que la forme du bulletin doit
être. Cependant, la décision finale sur la forme du ou des
bulletins est celle du Secrétaire - voir 7.1(1), 7.1(3) et
- A.3(6).</LI>
+ A.3(6).</li>
- <LI>La période de discussion minimum est comptée à partir du
+ <li>La période de discussion minimum est comptée à partir du
moment où le dernier amendement formel a été accepté, ou à
partir du moment où le dernier amendement formel lié a été
accepté si un amendement est en train d'être voté, ou à partir
du moment où l'entière résolution a été proposée si aucun
- amendement n'a été proposée et acceptée.</LI>
- </OL>
+ amendement n'a été proposée et acceptée.</li>
+ </ol>
- <H3>A.3. Procédure de vote</H3>
+ <h3>A.3. Procédure de vote</h3>
- <OL>
- <LI>Chaque ensemble indépendant d'amendements liés est voté lors
+ <ol>
+ <li>Chaque ensemble indépendant d'amendements liés est voté lors
d'un scrutin séparé. Chacun de ces scrutin propose autant de
choix possible que toutes les combinaisons d'amendements et
- d'options, ainsi qu'un choix "Further Discussion" (Discussion
- Prolongée). Si "Further Discussion" gagne alors l'entière
+ d'options, ainsi qu'un choix « Further Discussion » (Discussion
+ Prolongée). Si « Further Discussion » gagne alors l'entière
procédure de résolution est à recommencer en partant de la
période de discussion. Aucun quorum n'est requis pour un
- amendement.</LI>
+ amendement.</li>
- <LI>Quand la forme finale de la résolution a été déterminée elle
+ <li>Quand la forme finale de la résolution a été déterminée elle
est votée lors d'un dernier scrutin, lors duquel les choix
- possibles sont "Yes" (Oui), "No" (Non) et "Further Discussion"
- (Discussion Prolongée). Si "Further Discussion" gagne alors
+ possibles sont « Yes » (Oui), « No » (Non) et « Further Discussion »
+ (Discussion Prolongée). Si « Further Discussion » gagne alors
l'entière procédure est à recommencer en partant de la période de
- discussion.</LI>
+ discussion.</li>
- <LI>La personne qui recueille les votes (s'il y en a une) ou les
+ <li>La personne qui recueille les votes (s'il y en a une) ou les
votants (si le vote est public) peuvent s'arranger pour que ces
scrutins soient fait simultanément, même (par exemple) en un
seul message de vote. Si les scrutins d'amendement et le scrutin
final se déroulent de cette façon alors il doit être possible
pour un votant de voter différemment lors du scrutin final pour
chacune des formes possibles de la proposition de résolution
- finale.</LI>
+ finale.</li>
- <LI>Les votes peuvent être envoyés pendant la période de vote,
+ <li>Les votes peuvent être envoyés pendant la période de vote,
comme spécifié ailleurs. Si la période de vote peut se terminer
si le résultat ne fait plus aucun doute, la possibilité que les
- votants puisse modifier leur vote n'est pas acceptable.</LI>
+ votants puisse modifier leur vote n'est pas acceptable.</li>
- <LI>Les votes sont comptés suivant le Comptage des Votes
+ <li>Les votes sont comptés suivant le Comptage des Votes
Concordants. Si un quorum est requis alors l'option par défaut
- est "Further Discussion" (Discussion Prolongée).</LI>
+ est « Further Discussion » (Discussion Prolongée).</li>
- <LI>En cas de doutes le Secrétaire du Projet devra décider sur
+ <li>En cas de doutes le Secrétaire du Projet devra décider sur
les questions de procédure (par exemple, si un amendement
- particulier doit être considéré indépendant ou pas).</LI>
- </OL>
+ particulier doit être considéré indépendant ou pas).</li>
+ </ol>
- <H3>A.4. Retrait des résolutions et des amendements non encore
- acceptés</H3>
+ <h3>A.4. Retrait des résolutions et des amendements non encore
+ acceptés</h3>
- <P>Celui qui propose une résolution ou un amendement non
+ <p>Celui qui propose une résolution ou un amendement non
encore accepté peut le retirer. Dans ce cas certains peuvent
vouloir le (ou la) garder, auquel cas la première personne qui
souhaite le (ou la) garder devient celui qui le (ou la) propose
- et les autres soutiennent alors si ce n'est pas déjà le cas.</P>
+ et les autres soutiennent alors si ce n'est pas déjà le cas.</p>
- <P>Ceux qui soutiennent une résolution ou un amendement (sauf s'il
- a été accepté) peuvent se retirer.</P>
+ <p>Ceux qui soutiennent une résolution ou un amendement (sauf s'il
+ a été accepté) peuvent se retirer.</p>
- <P>Si le retrait de celui qui propose et/ou de ceux qui soutiennent
+ <p>Si le retrait de celui qui propose et/ou de ceux qui soutiennent
implique qu'une résolution ou un amendement ne soit plus
proposée ou n'ai pas assez de personne qui la soutienne elle
ne sera pas voté sauf si cela est rectifié avant que la
- résolution expire.</P>
+ résolution expire.</p>
- <H3>A.5. Expiration</H3>
+ <h3>A.5. Expiration</h3>
- <P>Si la résolution proposée n'a pas été discutée, amendée,
+ <p>Si la résolution proposée n'a pas été discutée, amendée,
votée ou en tout cas traitée pendant 4 semaines alors elle est
- considérée comme ayant été retirée.</P>
+ considérée comme ayant été retirée.</p>
- <H3>A.6. Comptage de Votes Concordants</H3>
+ <h3>A.6. Comptage de Votes Concordants</h3>
- <OL>
- <LI>Cette méthode est utilisée pour déterminer le vainqueur
+ <ol>
+ <li>Cette méthode est utilisée pour déterminer le vainqueur
parmi une liste de choix. Chaque bulletin de vote donne l'ordre
- des choix préférés par le votant. (L'ordre ne doit pas
- nécessairement être complet.)</LI>
+ des choix préférés par le votant (l'ordre ne doit pas
+ nécessairement être complet).</li>
- <LI>Un choix A est dit Dominer un choix B si strictement plus de
+ <li>Un choix A est dit Dominer un choix B si strictement plus de
bulletin préfèrent A à B qu'il n'y en a qui préfèrent B à
- A.</LI>
+ A.</li>
- <LI>Tous les choix qui sont Dominés par au moins un autre choix
+ <li>Tous les choix qui sont Dominés par au moins un autre choix
sont rejetés, et les références à ces choix dans les bulletins
- seront ignorés.</LI>
+ seront ignorés.</li>
- <LI>S'il y a un choix qui Domine tous les autres c'est le
- gagnant.</LI>
+ <li>S'il y a un choix qui Domine tous les autres c'est le
+ gagnant.</li>
- <LI>S'il y a ensuite plus d'un choix restant, le Vote Unique
- Transférable sera appliqué pour choisir parmi les choix restant:
+ <li>S'il y a ensuite plus d'un choix restant, le Vote Unique
+ Transférable sera appliqué pour choisir parmi les choix restant :
<UL>
- <LI>Le nombre de première préférence est comptabilisé pour
+ <li>le nombre de première préférence est comptabilisé pour
chaque choix, et si un choix en obtient plus de la moitié
- c'est le gagnant.</LI>
+ c'est le gagnant ;</li>
- <LI>Sinon le choix ayant le plus faible nombre de première
+ <li>sinon le choix ayant le plus faible nombre de première
préférence est éliminé et ses votes sont redistribués selon
- la seconde préférence.</LI>
+ la seconde préférence ;</li>
- <LI>Cette procédure d'élimination est répétée, les choix des
+ <li>cette procédure d'élimination est répétée, les choix des
bulletins descendent à la 2ème, 3ème, 4ème, etc. préférence
comme requis, jusqu'à ce qu'un choix obtienne plus de la
- moitié des « premières » préférences.</LI>
+ moitié des « premières » préférences.</li>
</UL>
- </LI>
+ </li>
- <LI>Dans le cas d'égalité le votant ayant un vote discriminant
+ <li>Dans le cas d'égalité le votant ayant un vote discriminant
décidera. Le vote discriminant ne compte pas comme un vote
- normal; cependant ce votant aura la plupart du temps un vote
- normal.</LI>
+ normal ; cependant ce votant aura la plupart du temps un vote
+ normal.</li>
- <LI>Si une super majorité est requise le nombre de vote Yes
+ <li>Si une super majorité est requise le nombre de vote Yes
(Oui) dans le scrutin final est réduit d'un facteur
approprié. Pour parler clairement, pour une super majorité de F
contre A, le nombre de bulletins qui préfèrent Yes (Oui) à X
@@ -944,38 +944,38 @@
nombre de bulletins dont la première préférence (restante) est
Yes (quand on fait des comparaisons VUT pour le vainqueur et
pour les éliminations) est multiplié par un facteur A/F avant
- que la comparaison soit faite. <CITE>Cela signifie qu'un vote à
+ que la comparaison soit faite. <cite>Cela signifie qu'un vote à
2 contre 1, par exemple, signifie que deux fois plus de gens
- doivent voter pour que contre; les abstentions ne sont pas
- comptés.</CITE></LI>
+ doivent voter pour que contre ; les abstentions ne sont pas
+ comptés.</cite></li>
- <LI>Si un quorum est requis, il doit y avoir au moins autant de
+ <li>Si un quorum est requis, il doit y avoir au moins autant de
votes qui préfèrent le choix gagnant que le choix par
défaut. S'il n'y en a pas autant, le choix par défaut gagne à la
fin. Concernant les votes qui nécessitent une super majorité, le
nombre de votes Yes (Oui) est utilisé pour vérifier que le
- quorum a été atteint.</LI>
- </OL>
+ quorum a été atteint.</li>
+ </ol>
- <P><CITE>Quand la Procédure de Résolution Standard est utilisée,
+ <p><cite>Quand la Procédure de Résolution Standard est utilisée,
le texte qui y fait référence doit spécifier ce qui est suffisant
pour qu'une proposition de résolution soit proposée et/ou
soutenue, ce qu'est la période de discussion minimum, et ce qu'est
la période de vote. Il doit aussi spécifier quelle super majorité
- et/ou le quorum (et le choix par défaut) à utiliser. </CITE></P>
+ et/ou le quorum (et le choix par défaut) à utiliser. </cite></p>
- <H2>B. Utilisation du langage et typographie</H2>
+ <h2>B. Utilisation du langage et typographie</h2>
- <P>Le présent ou le futur de l'indicatif (« est » ou « sera », par
+ <p>Le présent ou le futur de l'indicatif (« est » ou « sera », par
exemple) signifie que l'affirmation est une règle dans cette
constitution. Le verbe « Pouvoir » indique que la personne ou le
corps a le choix. Le verbe « Devoir » au conditionnel indique que
cela serait considéré comme une bonne chose si ce qui prescrit
- était respecté, mais cela n'est pas obligatoire. <CITE>Le texte
+ était respecté, mais cela n'est pas obligatoire. <cite>Le texte
marqué comme une citation, comme celui ci, se veut simplement
raisonnable et ne fait pas partie de la constitution. Il peut être
utilisé seulement pour aider à l'interprétation en cas de
- doute.</CITE></P>
+ doute.</cite></p>
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