[DDR] webwml://devel/constitution.wml
Salut à tous,
Merci d'avance à ceux qui voudront bien relire le fichier ci-joint.
A+,
Christian.
#use wml::debian::template title="Constitution Debian" BARETITLE="true"
#use wml::debian::translation-check translation="1.14" maintainer="Christian Couder"
<H1>Constitution du Projet Debian (v1.2)</H1>
<P>Version 1.2 ratifiée le 29 octobre 2003. Remplace la
<a href="constitution.1.1">Version 1.1</a> ratifiée le 21 juin 2003,
qui elle même remplace la <a href="constitution.1.0">Version 1.0</a>
ratifiée le 2 décembre 1998.
</P>
<H2>1. Introduction</H2>
<P><CITE>Le Projet Debian est une association d'individus qui ont pris
pour cause commune la création d'un système d'exploitation
libre.</CITE></P>
<P>Ce document décrit la structure organisationnelle pour les prises de
décisions formelles dans le Projet. Il ne décrit pas les buts du
Projet ni comment il les atteint, ni ne contient aucune règle excepté
celles directement relatives au processus de prise de décision.</P>
<H2>2. Corps et individus prenant les décisions</H2>
<P>Chaque décision dans le Projet est faite par un ou plus des
suivants:</P>
<OL>
<LI>Les Développeurs, par Résolution Générale ou par vote;</LI>
<LI>Le Chef du Projet;</LI>
<LI>Le Comité technique et/ou son Président;</LI>
<LI>Le Développeur individuel travaillant sur une certaine
tâche;</LI>
<LI>Des Délégués nommés par le Chef du Projet pour des tâches
spécifiques;</LI>
<LI>Le Secrétaire du Projet.</LI>
</OL>
<P>La plus grosse partie du reste de ce document esquissera les
pouvoirs de ces corps, leur composition et leur nomination, et les
procédures de leurs prises de décisions. Les pouvoirs d'une
personne ou d'un corps peuvent être sujet à révision et/ou
limitation par d'autres; dans ce cas le passage concernant le
corps ou la personne pouvant faire la révision l'indiquera.
<CITE>Dans la liste ci dessus, une personne ou un corps est
habituellement citée avant les personnes ou les corps dont ils
peuvent outrepasser les décisions ou qu'ils nomment (ou aident à
nommer) - mais pas tous ceux qui sont cités avant ne peuvent
outrepasser les décisions de tous ceux qui sont cités
ensuite. </CITE></P>
<H3>2.1. Règles Générales</H3>
<OL>
<LI>
<P>Rien dans cette constitution n'impose à quiconque
d'obligation de faire un travail pour le Projet. Une personne
qui ne veut pas faire une tâche qui lui a été déléguée ou
assignée n'a pas à la faire. Cependant, elle ne doit pas
travailler activement contre les règles et décisions qui lui
auraient été faites convenablement.</P>
</LI>
<LI>
<P>Une personne peut détenir plusieurs postes, excepté le fait
que le Chef du Projet, le Secrétaire du Projet et le Président
du Comité technique doivent être distincts, et que le Chef ne
peut pas les nommer pour être leurs propres Délégués.</P>
</LI>
<LI>
<P>Une personne peut quitter le Projet ou démissionner d'un
poste particulier qu'elle tient, à n'importe quel moment, en
le disant publiquement.
</LI>
</OL>
<H2>3. Les Développeurs Individuels</H2>
<H3>3.1. Pouvoirs</H3>
<P>Un Développeur individuel peut</P>
<OL>
<LI>prendre n'importe quelle décision technique ou non
technique en rapport avec son propre travail;</LI>
<LI>proposer ou soutenir des projets de Résolutions
Générales;</LI>
<LI>se proposer lui même comme candidat pour les élections
au poste de Chef du Projet;</LI>
<LI>voter les Résolutions Générales et lors des élections au
poste de Chef du Projet.</LI>
</OL>
<H3>3.2. Composition et nomination</H3>
<OL>
<LI>
<P>Les développeurs sont des volontaires qui s'accordent à
poursuivre les buts du Projet en ce qu'ils y participent, et
qui maintiennent des paquets pour le Projet ou font tout autre
travail que les Délégués du Chef du Projet considèrent
utile.</P>
</LI>
<LI>
<P>Les Délégués du Chef du Projet peuvent choisir de ne pas
admettre de nouveaux Développeurs, ou d'expulser des
Développeurs existant. <CITE> Si les Développeurs pensent que
les Délégués abusent de leur autorité ils peuvent bien sûr
outrepasser la décision par Résolution Générale - voir
§4.1(3), §4.2.</CITE></P>
</LI>
</OL>
<H3>3.3. Procédure</H3>
<P>Les Développeurs peuvent prendre ces décisions comme ils
le souhaitent.</P>
<H2>4. Les Développeurs par Résolution Générale ou élection</H2>
<H3>4.1. Pouvoirs</H3>
<P>Ensemble, les Développeurs peuvent:</P>
<OL>
<LI>
<P>Nommer ou rétrograder le Chef du Projet.</P>
</LI>
<LI>
<P>Amender cette constitution, pourvu qu'ils soient d'accord
avec une majorité de 3 contre 1.</P>
</LI>
<LI>
<P>Outrepasser n'importe quelle décision du Chef du Projet ou
d'un Délégué.</P>
</LI>
<LI>
<P>Outrepasser n'importe quelle décision du Comité technique,
pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorité de 2 contre 1.</P>
</LI>
<LI>
<P>Produire, mettre à jour ou retirer des déclarations ou
des documents régulateurs non techniques.</P>
<P>Ceci inclue des documents décrivant les buts du projet, ses
relations avec d'autres entités du logiciel libre, et des
règles non techniques comme les termes de la licence de
logiciel libre que les logiciels Debian doivent
satisfaire.</P>
<P>Cela peut aussi inclure des déclaration de position
concernant les problèmes du jour.</P>
<OL style="list-style: decimal;">
<LI>Un document fondateur (« Foundation Document »)
est un document ou une déclaration considéré comme critique
pour la mission ou les objectifs du Projet.</LI>
<LI>Les documents fondateurs sont les travaux appelés
<q>Contrat social Debian</q>
(« Debian Social Contract ») et <q>Directives
Debian pour le logiciel libre</q>
(« Debian Free Software Guidelines »).</LI>
<LI>Il est nécessaire d'avoir une majorité de 3:1 pour
mettre à jour un document fondateur. Les nouveaux documents
fondateurs sont produits et les documents fondateurs
existants sont retirés, en amendant la liste des documents
fondateurs dans cette constitution.</LI>
</OL>
</LI>
<LI>
<P>Ensemble avec le Chef du Projet et SPI, prendre des
décisions à propos des biens mis en commun pour les besoins de
Debian.(Voir §9.1.)</P>
</LI>
</OL>
<H3>4.2. Procédure</H3>
<OL>
<LI>
<P>Les Développeurs suivent la Procédure Standard de
Résolution, ci dessous. Une résolution ou un amendement est
introduit si il est proposé par n'importe quel Développeur et
soutenu par au moins K autres Développeurs, ou si il est
proposé par le Chef du Projet ou le Comité technique.</P>
</LI>
<LI>
<P>Retarder une décision du Chef du Projet ou d'un
Délégué:</P>
<OL>
<LI>Si le Chef du Projet ou son Délégué, ou le Comité
Technique, a pris une décision, alors les Développeurs
peuvent l'outrepasser en adoptant une résolution pour cela;
voir s4.1(3).</LI>
<LI>Si une telle résolution est soutenue par au moins 2K
Développeurs, ou si elle est proposée par le Comité
Technique, la résolution suspend la décision immédiatement
(pourvu que la résolution elle même le demande).</LI>
<LI>Si la décision originale était de changer la période de
discussion ou de vote, ou si la résolution est d'outrepasser
le Comité technique, alors seulement K Développeurs doivent
soutenir la résolution pour pouvoir suspendre immédiatement
la décision.</LI>
<LI>Si la décision est suspendue, un vote immédiat est tenu
pour déterminer si la décision sera applicable jusqu'à ce
que le vote complet sur la décision soit fait ou si
l'implémentation de la décision originale sera retardée
jusqu'à ce moment. Il n'y a pas de quorum pour ce vote
procédural immédiat.</LI>
<LI>Si le Chef du Projet (ou le Délégué) retire la décision
originale, le vote devient inutile, et n'est plus poursuivi.</LI>
</OL>
</LI>
<LI>
<P>
Les votes sont reçus par le Secrétaire du Projet. Les votes,
les contrôles et les résultats ne doivent pas être révélés
pendant la durée du scrutin ; après le scrutin, le Secrétaire
du Projet liste tous les contenus des votes. La durée du
scrutin est de 2 semaines, mais elle peut être modifiée d'au
plus une semaine par le Chef du Projet.
</P>
</LI>
<LI>
<P>La période de discussion minimum est de 2 semaines, mais
elle peut être modifiée d'au plus une semaine par le Chef du
Projet. Le Chef du Projet a un vote discriminant. Il y a un
quorum de 3Q.</P>
</LI>
<LI>
<P>Les propositions, soutiens, amendements, appels au vote et
autres actions formelles sont faites par annonces sur une
liste de discussion électronique à lecture publique désignée
par le Délégué du Chef du Projet; n'importe quel Développeur
peut poster sur celle-ci.</P>
</LI>
<LI>
<P>Les votes sont envoyés par courrier électronique d'une
façon qui convienne au Secrétaire. Le Secrétaire détermine
pour chaque scrutin si les votants peuvent changer leurs
votes.</P>
</LI>
<LI>
<P>Q est la moitié de la racine carré du nombre de
Développeurs courant. K est le minimum de Q et de 5. Q et K ne
sont pas forcément entiers et ne sont pas arrondis.</P>
</LI>
</OL>
<H2>5. Le Chef du Projet</H2>
<H3>5.1. Pouvoirs</H3>
<P>Le <a href="leader">Chef du Projet</a> peut :</P>
<OL>
<LI>
<P>Nommer des Délégués ou déléguer des décisions au Comité
Technique.</P>
<P>Le Chef peut définir un domaine de responsabilité ou une
décision courante spécifique et la confier à un autre
Développeur ou au Comité technique.</P>
<P>Une fois qu'une décision particulière a été déléguée et
faite, le Chef du Projet ne peut retirer cette délégation;
cependant, il peut retirer une délégation courante d'une aire
de responsabilité particulière.</P>
</LI>
<LI>
<P>Prêter de l'autorité à d'autres Développeurs.</P>
<P>Le Chef de Projet peut faire des déclarations de soutien à
des points de vue ou à d'autres membres du projet, quand cela
lui est demandé ou non; ces déclarations ont du poids si
seulement si le Chef aurait le pouvoir de prendre la décision
en question.</P>
</LI>
<LI>
<P>Prendre n'importe quelle décision qui demande une action
urgente.</P>
<P>Cela ne s'applique pas aux décisions qui sont seulement
devenues graduellement urgente à cause d'un manque d'action
significative, sauf s'il y a une date butoir.</P>
</LI>
<LI>
<P>Prendre n'importe quelle décision pour laquelle personne
d'autre n'a de responsabilité.</P>
</LI>
<LI>
<P>Proposer des Résolutions Générales et des amendements.</P>
</LI>
<LI>
<P>Ensemble avec le Comité technique, nommer de nouveaux
membres au Comité. (Voir §6.2.)</P>
</LI>
<LI>
<P>Utiliser un vote discriminant quand les Développeurs
votent.</P>
<P>Le Chef de Projet a aussi un vote normal dans ces
scrutins.</P>
</LI>
<LI>
<P>Changer la période de discussion des vote des Développeurs
(comme ci dessus).</P>
</LI>
<LI>
<P>Mener les discussions parmi les Développeurs.</P>
<P>Le Chef de Projet devrait essayer de participer aux
discussions parmi les Développeurs d'une manière utile qui
cherche à amener la discussion à traiter des problèmes clés en
suspend. Le Chef de Projet ne devrait pas utiliser sa position
d'autorité pour promouvoir ses vues personnelles.</P>
</LI>
<LI>
<P>Ensemble avec SPI, prendre les décisions affectant les
biens possédés en commun pour les besoins relatifs à
Debian. (Voir §9.1.)</P>
</LI>
</OL>
<H3>5.2. Nomination</H3>
<OL>
<LI>Le Chef de Projet est élu par les Développeurs.</LI>
<LI>Une élection commence neuf semaines avant que le poste de
chef ne devienne vacant, ou (si c'est déjà trop tard)
immédiatement.</LI>
<LI>Pendant les trois semaines suivantes n'importe quel
Développeur peut se désigner candidat au poste de Chef du Projet.</LI>
<LI>Pendant les trois semaines après qu'aucun candidat ne puisse
être désigné, les candidats devraient utiliser cette période
pour faire campagne (pour faire connaître leurs identités et
leurs positions). S'il n'y a pas de candidats à la fin de cette
période de désignation alors cette période est étendue de trois
semaines supplémentaires, répétitivement si nécessaire.</LI>
<LI>Les trois semaines suivantes sont la période de scrutin
pendant laquelle les Développeurs peuvent envoyer leurs
votes. Les votes de l'élection du chef sont tenus secrets, même
après que l'élection soit finie.</LI>
<LI>Les choix possibles sur les bulletins seront les candidats
qui se sont désignés et qui ne se sont pas encore retirés, plus
le choix "None Of The Above" ("Rien de ce qui se trouve au
dessus"). Si le choix "None Of The Above" gagne l'élection alors
la procédure d'élection est recommencée, plusieurs fois si
nécessaire.</LI>
<LI>La décision sera prise en utilisant la méthode spécifiée
dans la section §A.6 de la Procédure de Résolution
Standard. Le quorum est le même que pour une Résolution Générale
(§4.2) et l'option par défaut est "None Of The Above".</LI>
<LI>Le Chef du Projet sert pendant une année à partir de son
élection.</LI>
</OL>
<H3>5.3. Procédure</H3>
<P>Le Chef du Projet devrait essayer de prendre des décisions qui
sont consistantes avec le consensus d'opinions des Développeurs.</P>
<P>Lorsque c'est possible le Chef du Projet devrait solliciter de
manière informelle les opinions des Développeurs.</P>
<P>Le Chef du Projet devrait éviter de trop souligner son propre
point de vue quand il s'agit de prendre des décisions qui relèvent
de ses attributions de Chef.</P>
<H2>6. Comité technique</H2>
<H3>6.1. Pouvoirs</H3>
<P>Le <a href="tech-ctte">Comité technique</a> peut :</P>
<OL>
<LI>
<P>Décider sur n'importe quel sujet concernant les règles
techniques.</P>
<P>Cela inclue le contenu des manuels de règles techniques,
des documents de référence pour les développeurs, des paquets
exemples et le comportement des outils non expérimentaux de
création de paquets. (Dans chaque cas, le mainteneur du
logiciel concerné ou de la documentation prend les décisions
initialement, cependant; voir 6.3(5).)</P>
</LI>
<LI>
<P>Décider sur n'importe quel sujet technique où les
juridictions des Développeurs se recouvrent.</P>
<P>Dans les cas où les Développeurs ont besoin d'implémenter
des règles techniques compatibles ou des décisions (par
exemple, s'ils ne sont pas d'accord sur les priorités de
paquets en conflit, ou à propos de la propriété d'un nom de
commande, ou à propos de savoir quel paquet est responsable
d'un bug que les deux mainteneurs reconnaissent être un bug, ou
à propos de savoir qui devrait être le mainteneur d'un paquet),
le Comité technique peut décider sur le sujet.</P>
</LI>
<LI>
<P>Prendre une décision quand on le lui demande.</P>
<P>Une personne ou un corps peut déléguer une décision de son
ressort au Comité technique, ou chercher conseil auprès de
lui.</P>
</LI>
<LI>
<P>Outrepasser un Développeur (demande une majorité de 3
contre 1).</P>
<P>Le Comité technique peut demander à un Développeur de
choisir une solution technique particulière même si le
Développeur ne le souhaite pas; cela demande une majorité de 3
contre 1. Par exemple, le Comité peut décider qu'une
complainte faite par une personne soumettant un bug est
justifiée et que la solution proposée par celui qui soumet le
bug devrait être implémentée.</P>
</LI>
<LI>
<P>Offrir conseil.</P>
<P>Le Comité technique peut faire des annonces formelles à
propos de ses vues sur n'importe quel sujet. <CITE>Les
membres individuels peuvent bien sûr faire des déclarations
informelles à propos de leurs vues et à propos des vues
probables du comité.</CITE></P>
</LI>
<LI>
<P>Ensemble avec le Chef du Projet, nommer de nouveaux membres
en son sein ou en retirer. (Voir §6.2.)</P>
</LI>
<LI>
<P>Nommer le Président du Comité technique.</P>
<P>Le Président est élu par le Comité à partir de ses
membres. Tous les membres du Comité sont automatiquement
nommés; le Comité vote en commençant une semaine avant que le
poste ne devienne vacant (ou immédiatement, si c'est déjà trop
tard). Les membres peuvent voter par acclamation publique pour
n'importe quel membre du Comité, y compris eux-même ; il
n'y a pas de choix par défaut. Le vote se termine lorsque tous
les membres ont voté ou quand la période du scrutin se
termine. Le résultat est déterminé en utilisant la méthode
décrite dans la section A.6 de la Procédure standard de
résolution.</P>
</LI>
<LI>
<P>Le Président peut représenter le Chef, ensemble avec le
Secrétaire.</P>
<P>Comme détaillé dans §7.1(2), le Président du Comité
Technique et le Secrétaire du Projet peuvent ensemble
représenter le Chef s'il n'y a pas de Chef.</P>
</LI>
</OL>
<H3>6.2. Composition</H3>
<OL>
<LI>
<P>Le Comité technique est constitué d'au plus 8 Développeurs,
et devrait normalement avoir au moins 4 membres.</P>
</LI>
<LI>
<P>Quand il y a moins de 8 membres le Comité technique peut
recommander un nouveau membre (ou plus) au Chef du Projet, qui
peut choisir (individuellement) de les nommer ou pas.</P>
</LI>
<LI>
<P>Quand il y a 5 membres ou moins, le Comité technique peut
nommer de nouveaux membres jusqu'à ce que le nombre de membres
atteigne 6.</P>
</LI>
<LI>
<P>Quand il y a eu 5 membres ou moins pendant au moins une
semaine, le Chef du Projet peut nommer de nouveaux membres
jusqu'à ce que le nombre de membres atteigne 6, à intervalles
d'au moins une semaine par nomination.</P>
</LI>
<LI>
<P>Si le Comité technique et le Chef du Projet sont d'accord
ils peuvent retirer ou remplacer un membre existant du Comité
Technique.</P>
</LI>
</OL>
<H3>6.3. Procédure</H3>
<OL>
<LI>
<P>Le Comité technique utilise la Procédure Standard de
Résolution.</P>
<P>Une proposition de résolution ou un amendement peut être
proposé par n'importe quel membre du Comité technique. Il n'y
a pas de période de discussion minimum; la période de vote
dure jusqu'à une semaine, ou jusqu'à ce que le résultat ne
fasse plus de doute. Les membres peuvent modifier leurs
votes. Il y a un quorum de deux.</P>
</LI>
<LI>
<P>Détails concernant le vote.</P>
<P>Le Président a une voix discriminante. Lorsque le Comité
Technique vote pour outrepasser un Développeur qui est aussi
un membre du Comité, ce membre ne peut pas voter (sauf s'il
s'agit du Président, auquel cas il peut utiliser seulement sa
voix discriminante).</P>
</LI>
<LI>
<P>Discussion publique et prise de décision.</P>
<P>Les discussions, propositions de résolutions et
amendements, et votes par les membres du Comité, sont rendus
publics sur la liste de discussion du Comité technique. Il n'y
a pas de secrétariat séparé pour le Comité.</P>
</LI>
<LI>
<P>Confidentialité des nominations.</P>
<P>Le Comité technique peut rendre confidentielles les
discussions par courrier électronique privé ou par liste de
discussion privée ou d'autres moyens afin de discuter les
nominations au Comité. Cependant, les votes des nominations
doivent être publics.</P>
</LI>
<LI>
<P>Pas de travail de conception détaillé.</P>
<P>Le Comité technique ne s'engage pas dans la conception de
nouvelles propositions et de nouvelles règles. Ce travail de
conception doit être mené par les individus de manière privée
ou ensemble et discuté dans des forums techniques ordinaires
de conception et de choix d'implémentation.</P>
<P>Le Comité technique se restreint à choisir ou adopter des
compromis entre les solutions et décisions qui ont été
proposées et suffisamment bien discutées ailleurs.</P>
<P><CITE>Les membres individuels du Comité technique peuvent
bien sûr participer en leur propre nom à tous les aspects du
travail de conception et de choix d'implémentation.</CITE></P>
</LI>
<LI>
<P>Le Comité technique prend les décisions uniquement en
dernier ressort.</P>
<P>Le Comité technique ne prend pas de décision technique tant
que des efforts de résolution par consensus n'ont pas été
essayé et n'ont pas échoué sauf s'il lui a été demandé de
prendre la décision par la personne ou le corps qui en serait
normalement responsable.</P>
</LI>
</OL>
<H2>7. Le Secrétaire du Projet</H2>
<H3>7.1. Pouvoirs</H3>
<P>Le <a href="secretary">Secrétaire</a> :</P>
<OL>
<LI>
<P>Reçoit les votes des Développeurs, et détermines le nombre
et l'identité des Développeurs, quand c'est requis par la
constitution.</P>
</LI>
<LI>
<P>Peut représenter le Chef, avec le Président du Comité
Technique.</P>
<P>S'il n'y a pas de Chef du Projet alors le Président du
Comité technique et le Secrétaire du Projet peuvent par accord
mutuel prendre des décisions s'ils considèrent comme impératif
de le faire.</P>
</LI>
<LI>
<P>Résout les divergences d'interprétation de la
constitution.</P>
</LI>
<LI>
<P>Peut déléguer une part ou toute son autorité à quelqu'un
d'autre, ou retirer une telle délégation à tout moment.</P>
</LI>
</OL>
<H3>7.2. Nomination</H3>
<P>Le Secrétaire du Projet est nommé par le Chef du Projet et le
Secrétaire du Projet courant.</P>
<P>Si le Chef du Projet et le Secrétaire du Projet courant ne
peuvent se mettre d'accord sur une nouvelle nomination, ils
doivent demander au conseil d'administration de SPI (voir
§9.1.) de nommer un Secrétaire.</P>
<P>S'il n'y a pas de Secrétaire du Projet ou si le Secrétaire
courant n'est pas disponible et n'a pas délégué d'autorité pour
une décision alors la décision peut être faite ou déléguée par le
Président du Comité technique, en tant que Secrétaire en Acte.</P>
<P>La durée du mandat de Secrétaire du Projet est d'1 an, à la
suite duquel lui ou un autre Secrétaire doit être (re)nommé.</P>
<H3>7.3. Procédure</H3>
<P>Le Secrétaire du Projet devrait prendre des décisions justes et
raisonnables, et de préférence en accord avec le consensus des
Développeurs.</P>
<P>Quand ils agissent ensemble pour représenter un Chef du Projet
absent, le Président du Comité technique et le Secrétaire du
Projet devraient prendre des décisions seulement quand c'est
absolument nécessaire et seulement en accord avec le consensus des
Développeurs.</P>
<H2>8. Les Délégués du Chef du Projet</H2>
<H3>8.1. Pouvoirs</H3>
<P>Les Délégués du Chef du Projet:</P>
<OL>
<LI>ont les pouvoirs qui leurs sont délégués par le Chef du
Projet;</LI>
<LI>peuvent prendre certaines décisions que le Chef ne peut
prendre directement, y compris approuver ou expulser des
Développeurs ou désigner des gens comme Développeurs qui ne
maintiennent pas de paquets. <CITE>C'est pour éviter la
concentration des pouvoirs, particulièrement au sujet de la
qualité de Développeur, dans les mains du Chef du
Projet.</CITE></LI>
</OL>
<H3>8.2. Nomination</H3>
<P>Les Délégués sont nommés par le Chef du Projet et peuvent
être remplacés par le Chef à sa discrétion. Le Chef du Projet
ne peut rendre le poste de Délégué conditionnel à des
décisions particulières du Délégué, ni outrepasser une
décision prise par un Délégué une fois prise.</P>
<H3>8.3. Procédure</H3>
<P>Les Délégués peuvent prendre les décisions selon leur
convenance, mais devraient essayer d'implémenter de bonnes
décisions techniques et/ou suivre l'opinion consensuelle.</P>
<H2>9. Software in the Public Interest</H2>
<P><a href="http://www.spi-inc.org/";>SPI</a> et Debian sont des
organisations séparées qui partagent certains buts. Debian
remercie SPI pour le support légal offert par cette
organisation.<CITE>Les Développeurs Debian sont des membres
courants de SPI de par leur status de Développeurs.</CITE></P>
<H3>9.1. Autorité</H3>
<OL>
<LI>SPI n'a pas d'autorité concernant les décisions techniques
ou non techniques de Debian, excepté que toute décision de
Debian concernant tous les biens gardés par SPI nécessite que
SPI agisse en dehors de son autorité légale, et que la
constitution de Debian peut occasionnellement utiliser SPI comme
un corps de décision en dernier ressort.</LI>
<LI>Debian ne revendique aucune autorité sur SPI autre que
l'utilisation de certains biens de SPI, comme décrit ci dessous,
bien que les Développeurs Debian peuvent recevoir des
responsabilité à l'intérieur de SPI suivant les règles de
SPI.</LI>
<LI>Les Développeurs Debian ne sont pas des agents ou des
employés ni de SPI, ni les uns des autres, ni de personnes ayant
des responsabilités dans le Projet Debian. Une personne agissant
en tant que Développeur le fait en tant qu'individu, de son
propre chef.</LI>
</OL>
<H3>9.2. Gestion des biens pour les besoins de Debian</H3>
<P>Comme Debian n'a pas d'autorité légale pour garder de l'argent
ou des biens, tous les dons pour le Projet Debian doivent être
faits à SPI, qui gère ce type d'affaires.</P>
<P>SPI a pris les engagements suivants:</P>
<OL>
<LI>SPI gardera l'argent, les marques commerciales et les autres
biens tangibles et intangibles et gérera des affaires pour les
besoins de Debian.</LI>
<LI>Ces biens seront comptabilisés séparément et gardés en
commun pour ces besoins, les décisions les concernant seront
prises par Debian et SPI conformément à cette section.</LI>
<LI>SPI n'utilisera pas et ne disposera pas de ces biens gardés
en commun pour Debian sans l'approbation de Debian, qui peut
être fournie par le Chef du Projet ou par Résolution Générale
des Développeurs.</LI>
<LI>SPI pourra utiliser et disposer de ces biens gardés en
commun pour Debian quand cela lui sera demandé par le Chef du
Projet.</LI>
<LI>SPI utilisera et disposera de ces biens gardés en commun
pour Debian quand cela lui sera demandé par Résolution Générale
des Développeurs, pourvu que cela soit compatible avec
l'autorité légale de SPI.</LI>
<LI>SPI informera les Développeurs par courrier électronique sur
la liste de diffusion du Projet Debian quand il utilisera ou
disposera des biens gardés en commun pour Debian.</LI>
</OL>
<H2>A. Procédure de Résolution Standard</H2>
<P>Ces règles s'appliquent aux prises de décision communes par
comités et plébiscites, là où cela est indiqué plus haut.</P>
<H3>A.1. Proposition</H3>
<P>La procédure formelle commence quand un projet de résolution
est proposé et soutenu, comme il est requis.</P>
<H3>A.1. Discussion et Amendements</H3>
<OL>
<LI>Après la proposition, la résolution peut être discutée. Les
amendements peuvent être rendus formels en étant proposés et
soutenus conformément aux exigences d'une nouvelle résolution,
ou directement par celui qui a proposé la résolution
originale.</LI>
<LI>Un amendement formel peut être accepté par celui qui propose
la résolution, dans ce cas la proposition de résolution formelle
est immédiatement modifiée pour s'y accorder.</LI>
<LI>Si un amendement formel n'est pas accepté, ou si l'un de
ceux qui soutiennent la résolution n'est pas d'accord avec
l'acceptation d'un amendement formel par celui qui propose la
résolution, l'amendement reste un amendement et sera mis au
vote.</LI>
<LI>Si un amendement accepté par celui qui a originalement
proposé la résolution n'est pas du goût d'autres développeurs,
ils peuvent proposer un autre amendement pour inverser les
changements précédents (de même, ils doivent satisfaire aux
exigences relatives à celui qui le propose et ceux qui le
soutiennent.)</LI>
<LI>Celui qui propose la résolution ou la résolution elle même
peuvent suggérer des modifications à la rédaction des
amendements; ils prennent effet si celui qui propose un
amendement est d'accord et si aucun de ceux qui le soutiennent
ne s'y oppose. Dans ce cas les amendements modifiés seront votés
à la place des amendements originaux.</LI>
<LI>Celui qui propose une résolution peut faire des
modifications pour corriger des erreurs mineures (par exemple,
des erreurs typographiques ou des inconsistances) ou changements
qui n'en modifient pas la signification, pourvu que personne ne
s'y oppose dans les 24 heures. Dans ce cas la période de
discussion minimum n'est pas recommencée.</LI>
</OL>
<H3>A.2. Appel à voter</H3>
<OL>
<LI>Celui qui propose ou l'un de ceux qui soutiennent une motion
ou un amendement peuvent appeler à voter, pourvu que la période
de discussion minimum (s'il y en a) soit terminée.</LI>
<LI>Celui qui propose ou l'un de ceux qui soutiennent une
résolution peuvent appeler à voter sur cette résolution et tous
les amendements liés.</LI>
<LI>La personne qui appelle à voter déclare ce qu'elle croît
devoir être la formulation de la résolution et des amendements
liés, et en conséquence ce que la forme du bulletin doit
être. Cependant, la décision finale sur la forme du ou des
bulletins est celle du Secrétaire - voir 7.1(1), 7.1(3) et
A.3(4).</LI>
<LI>La période de discussion minimum est comptée à partir du
moment où le dernier amendement formel a été accepté, ou à partir
du moment où l'entière résolution a été proposée si aucun
amendement n'a été proposé et accepté.</LI>
</OL>
<H3>A.3. Procédure de vote</H3>
<OL>
<LI>
Chaque résolution et les amendements qui lui sont liés sont
soumis aux votes en un seul scrutin qui contient une option
pour la résolution originale, pour chaque amendement, et pour
l'option par défaut (quand elle s'applique).
</LI>
<LI>
L'option par défaut ne doit nécessiter aucune supermajorité.
Les options qui ne nécessitent pas de supermajorité ont besoin
d'une majorité de 1:1 pour être adoptés.
</LI>
<LI>
Les votes sont comptabilisés suivant les règles de
A.6. L'option par défaut est "Further Discussion" (prolonger
les discussions), sauf en cas de spécification contraire.
</LI>
<LI>
En cas de doutes le Secrétaire du Projet devra décider sur
les questions de procédure.
</LI>
</OL>
<H3>A.4. Retrait des résolutions et des amendements non encore
acceptés</H3>
<P>Celui qui propose une résolution ou un amendement non
encore accepté peut le retirer. Dans ce cas certains peuvent
vouloir le (ou la) garder, auquel cas la première personne qui
souhaite le (ou la) garder devient celui qui le (ou la) propose
et les autres soutiennent alors si ce n'est pas déjà le cas.</P>
<P>Ceux qui soutiennent une résolution ou un amendement (sauf s'il
a été accepté) peuvent se retirer.</P>
<P>Si le retrait de celui qui propose et/ou de ceux qui soutiennent
implique qu'une résolution ou un amendement ne soit plus
proposée ou n'ai pas assez de personne qui la soutienne elle
ne sera pas voté sauf si cela est rectifié avant que la
résolution expire.</P>
<H3>A.5. Expiration</H3>
<P>
Si une résolution proposée n'a pas été discutée, amendée, votée
ou traitée d'une façon ou d'une autre pendant 4 semaines, le
Secrétaire peut décréter que la résolution est retirée. Si aucun
de ceux qui soutiennent l'une des propositions ne manifeste son
désaccord pendant une semaine, la résolution est retirée.
</P>
<P>
Le Secrétaire peut aussi suggérer des façons de procéder, si besoin.
</P>
<H3>A.6. Comptabilisation des Votes</H3>
<OL>
<li>
Chaque bulletin de vote classe les options soumises au vote.
Il n'est pas nécessaire que toutes les options apparaissent
dans le classement. Les options apparaissant dans le
classement sont considérées comme préférées à toutes celles
qui n'y apparaissent pas. Les votants peuvent classer à
égalité plusieurs options. Les options non classées sont
considérées comme étant à égalité les unes avec les autres.
Les détails sur la façon dont les bulletins doivent être
remplis seront contenus dans l'appel à voter.
</li>
<li>
Si le scrutin nécessite un quorum R, toute option autre que
celle par défaut, qui ne reçoit pas au moins R votes qui la
classent au dessus de l'option par défaut, est ignorée.
</li>
<li>
Toute option (autre que celle par défaut), qui ne bat pas
l'option par défaut avec un rapport au moins égal à celui de
la majorité requise, est ignorée.
<ol>
<li>
Etant donné deux options A et B, V(A,B) est le
nombre de votants préférant l'option A à l'option B.
</li>
<li>
Une option A bat l'option par défaut D avec un
rapport de majoité N, si V(A,D) est strictement
supérieur à N * V(D,A).
</li>
<li>
Si une supermajorité de S:1 est nécessaire pour A,
son rapport de majorité est S; sinon, il est égal à
1.
</li>
</ol>
</li>
<li>
A partir de la liste des options non ignorées, nous générons
une liste des vainqueurs deux à deux.
<ol>
<li>
Une option A bat une option B, si V(A,B) est
strictement supérieur à V(B,A).
</li>
</ol>
</li>
<li>
A partir de la liste des vainqueurs [non-ignorés] deux à deux,
nous générons un ensemble des vainqueurs transitifs.
<ol>
<li>
Une option A bat transitivement une option C si A bat
C ou s'il y a une autre option B telle que A bat B ET
B bat transitivement C.
</li>
</ol>
</li>
<li>
Nous construisons l'ensemble de Schwartz à partir de
l'ensemble des vainqueurs transitif.
<ol>
<li>
Une option A est dans l'ensemble de Schwartz si pour
toutes les options B, soit A bat transitivement B,
soit B ne bat pas transitivement A.
</li>
</ol>
</li>
<li>
S'il y a des options qui en battent d'autres dans l'ensemble
de Schwartz, nous sortons les plus faibles des vainqueurs
de la liste des vainqueurs deux à deux, et retournons à
l'étape 5.
<ol>
<li>
Une victoire (A,X) est plus faible qu'une victoire
(B,Y) si V(A,X) est inférieur à V(B,Y). Et de plus,
(A,X) est plus faible que (B,Y) si V(A,X) est égal
à V(B,Y) et V(X,A) est plus grand que V(Y,B).
</li>
<li>
Une plus faible victoire est une victoire qui n'a pas
de victoire plus faible qu'elle. Il peut y avoir
plusieurs victoires de ce type.
</li>
</ol>
</li>
<li>
S'il n'y a pas de plus faible dans l'ensemble de Schwartz set,
alors le vainqueur est choisi dans l'ensemble de Schwartz
set. S'il n'y a qu'une seule option, c'est le vainqueur. S'il
y en a plusieurs, le votant ayant un vote discriminant choisi
l'option qui gagne parmi celles-ci.
</li>
</OL>
<p>
<strong>Note :</strong> Les options que les votants classent au
dessus de l'option par défaut sont celles qu'ils trouvent
acceptables. Les options classées en dessous de l'option par défaut
sont les options qu'ils trouvent inacceptables.
</p>
<P><CITE>Quand la Procédure de Résolution Standard est utilisée,
le texte qui y fait référence doit spécifier ce qui est suffisant
pour qu'une proposition de résolution soit proposée et/ou
soutenue, ce qu'est la période de discussion minimum, et ce qu'est
la période de vote. Il doit aussi spécifier quelle super majorité
et/ou le quorum (et le choix par défaut) à utiliser. </CITE></P>
<H2>B. Utilisation du langage et typographie</H2>
<P>Le présent ou le futur de l'indicatif (« est » ou « sera », par
exemple) signifie que l'affirmation est une règle dans cette
constitution. Le verbe « Pouvoir » indique que la personne ou le
corps a le choix. Le verbe « Devoir » au conditionnel indique que
cela serait considéré comme une bonne chose si ce qui prescrit
était respecté, mais cela n'est pas obligatoire. <CITE>Le texte
marqué comme une citation, comme celui ci, se veut simplement
raisonnable et ne fait pas partie de la constitution. Il peut être
utilisé seulement pour aider à l'interprétation en cas de
doute.</CITE></P>
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