Re: GPL en français?
Mon, 12 May 2003 12:35:41 +0200, Martin Quinson
>[...]
> C'est pourquoi je vous conseille a tous d'ecrire en gros dans la version
> francaise que la traduction n'est fournie qu'a titre indicatif et que
> seule la version anglaise ne peut etre utilisee dans un cadre legal (a
> moins d'etre passe par l'etape de relecture et verification par des
> avocats).
Sauf que :
1/ une licence en anglais n'est pas valable en France (entre autres grâce
à la loi Toubon) ;
2/ il me semble qu'il y a des clauses «nulles et non avenues» dans la GPL
car en contradiction avec la loi...
Un article avait été publié sur l'illégalité des licences, notamment
libres, en France. Je n'ai pas retrouvé l'article original (je crois qu'un
pointeur était passé dans la DWN) mais on peut lire :
http://www.freepatents.org/liberty/droit.html
À bientôt,
--
| Sylvain Sauvage, doctorant/ATER [IAD & SMA] | bzz ? .o:.
| GREYC -- CNRS UMR 6072, Université de Caen | ` % ^..^___§ o::o::
| tél://+33 (0)2 31 56 74 31 | @ (oo) ) ::o::o
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