[Date Prev][Date Next] [Thread Prev][Thread Next] [Date Index] [Thread Index]

debian-guide_fr-1.0_chap19.sgml



Le dernier chapitre. Attention Christophe, il y a quelque modif
mineures par rapport au texte complet que je t'ai envoyé.

PK


<chapt> La Licence Publique Générale de GNU

<p>
<em>
This is an unofficial translation of the GNU General Public License into
french. It was not published by the Free Software Foundation, and does not
legally state the distribution terms for software that uses the GNU
GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we
hope that this translation will help french speakers understand the GNU GPL
better.
</em>

<p>
Ceci est une traduction non officielle de la <em>GNU General Public
License</em> en français. Elle n'a pas été publiée par la <em>Free
Software Foundation</em>, et ne détermine pas les termes de distribution
pour les logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais
original de la GNU GPL en a le droit.  Cependant, nous espérons que
cette traduction aidera les francophones à mieux comprendre la GPL.

<p>
Nous autorisons la FSF à apporter toute modification qu'elle jugera
nécessaire pour rendre la traduction plus claire.

<sect>
GNU GENERAL PUBLIC LICENSE

<p>
Version 2, juin 1991

<p>
Copyright &copy 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave,
Cambridge, MA02139, Etats-Unis.

<p>
Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit y être
apportée.

<p>
Préambule

<p>
Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à
supprimer votre liberté de les partager et de les modifier. Par
contraste, la licence publique générale <em>GNU General Public
License</em> veut garantir votre liberté de partager et de modifier
les logiciels libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous
leurs utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à
la plupart des logiciels de la <em>Free Software Foundation</em>, ainsi qu'à
tout autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser.
(Certains autres logiciels sont couverts par la Licence Publique
Générale pour Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi
l'appliquer à vos programmes.

<p>
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de
gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :

<list>
<item> que vous avez toute liberté de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
<item> que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si
vous le souhaitez ;
<item> que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des
éléments dans de nouveaux programmes libres ;
<item> et que vous savez que vous pouvez le faire.
</list>

<p>
Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui vont
interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous demander de vous
en désister. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités
pour ce qui vous concerne, si vous distribuez des copies de logiciels, ou si
vous les modifiez.

<p>
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement
ou contre une rémunération, vous devez transférer aux destinataires tous les
droits dont vous disposez. Vous devez vous garantir qu'eux-mêmes, par
ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur
montrer les présentes dispositions, de façon qu'ils connaissent leurs
droits.

<p>
Nous protégeons vos droits en deux étapes :

<enumlist>
<item> Nous assurons le droit d'auteur (<em>copyright</em>) du logiciel, et

<item>Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale
     de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
</enumlist>

<p>
De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre propre
protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde comprenne qu'il
n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre. Si le logiciel est
modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des tiers, nous souhaitons que
les destinataires sachent que ce qu'ils possèdent n'est pas l'original, de
façon que tous problèmes introduits par d'autres ne se traduisent pas par
une répercussion négative sur la réputation de l'auteur original.

<p>
Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets de
logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des sous-distributeurs d'un
programme libre obtiennent à titre individuel des licences de brevets, avec
comme conséquence qu'ils ont un droit de propriété sur le programme. Pour
éviter cette situation, nous avons fait tout ce qui est nécessaire pour que
tous brevets doivent faire l'objet d'une concession de licence qui en
permette l'utilisation libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas
concédé du tout.

<p>
Nous présentons ci-dessous les closes et dispositions concernant la
duplication, la distribution et la modification.

<p>
Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la
modification

<enumlist>

<item> 
  Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre
  ouvrage contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de
  propriété, disant qu'il peut être distribué au titre des
  dispositions de la présente Licence Publique Générale. Ci-après, le
  « Programme » désigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages,
  et un « ouvrage fondé sur le programme » désigne soit le programme,
  soit un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le droit
  d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage contenant le
  programme ou une version de ce dernier, soit mot à mot, soit avec
  des modifications et/ou traduit en une autre langue (ci-après, le
  terme « modification » englobe, sans aucune limitation, les
  traductions qui en sont faites). Chaque titulaire de licence sera
  appelé « concessionnaire ».
<p>
   Les activités autres que la duplication, la distribution et la
   modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles
   n'entrent pas dans le cadre de cette dernière. L'exécution du
   programme n'est soumise à aucune restriction, et les résultats du
   programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage
   fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé
   par exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend
   de ce que fait le programme.

<item>
   Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à
   mot du code source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un
   support quelconque, du moment qu'il appose, d'une manière
   parfaitement visible et appropriée, sur chaque exemplaire, un avis
   approprié de droits d'auteur (<em>Copyright</em>) et de renonciation à
   garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent
   à la présente licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il
   transmet à tout destinataire du programme un exemplaire de la
   présente licence en même temps que le programme.
<p>
   Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
   exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une
   rémunération une protection en garantie.

<item>
   Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
   programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
   ouvrage fondé sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
   modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section 1
   ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à
   toutes ces conditions :
<list>
<item>    Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés
          portent un avis, parfaitement visible, disant que le
          concessionnaire a modifié les fichiers, avec la date de tout
          changement.

<item>    Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
          distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le
          programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive,
          soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers au titre des
          dispositions de la présente licence.

<item>     Si le programme modifié lit normalement des instructions
          interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit, quand
          il commence l'exécution du programme pour une telle utilisation
          interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte que ce
          programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis
          approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a
          aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une
          garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
          programme au titre de ces dispositions, et disant à l'utilisateur
          comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le
          programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement
          pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur
          le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).
</list>

<item> 
  Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en
  bloc.  Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas
  du programme et peuvent être considérées raisonnablement comme
  représentant des ouvrages indépendants et distincts par eux-mêmes,
  alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas
  à ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme
  d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces
  mêmes sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un
  ouvrage se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit
  se faire conformément aux dispositions de la présente licence, dont
  les autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent
  à la totalité dont il est question, et ainsi à chacune de ces
  parties, indépendamment de celui qu'il a écrite.
<p>
  Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou
  de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le
  concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de
  surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou collective se
  fondant sur le programme.
<p>
  De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas
  sur le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant
  sur le programme) sur un volume d'un support de stockage ou
  distribution, ne fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la
  présente licence.

<item>
   Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un
   ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en
   code objet ou sous une forme exécutable, au titre des dispositions
   des Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire
   effectue aussi l'une des opérations suivantes :
<list>
<item>    Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
          une machine, code qui doit être distribué au titre des Sections 1
          et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de
          logiciels ; ou bien

<item>    Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant
          au moins 3 ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un
          montant non supérieur au coût pour le concessionnaire, de
          réalisation physique de la distribution de la source, un
          exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source
          correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions
          des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé
          pour l'échange des logiciels ; ou bien

<item>    Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour
          proposer une distribution du code source correspondant (cette
          variante n'est autorisée que pour la distribution non commerciale,
          et seulement si le concessionnaire a reçu le programme sous forme
          exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre,
          conformément à l'alinéa b) ci-dessus).
</list>
<p>
   Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de
   l'ouvrage pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage
   exécutable, le code source complet représente la totalité du code
   source pour tous les modules qu'il contient, plus tous fichiers de
   définitions d'interface associés, plus les informations en code
   machine pour commander la compilation et l'installation du
   programme exécutable. Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le
   code source distribué n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit
   qui est normalement distribué (sous forme source ou sous forme
   binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau de
   système d'exploitation, etc.) du système d'exploitation sur lequel
   est exécuté le programme exécutable, à moins que le composant, par
   lui-même, soit joint au programme exécutable.
<p>
   Si la distribution de l?exécutable ou du code objet est réalisée de
   telle sorte qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu
   désigné, alors le fait d'offrir un accès équivalent à la
   duplication du code source à partir de ce même lieu s'entend comme
   distribution du code source, même si des tiers ne sont pas
   contraints de dupliquer la source en même temps que le code objet.

<item> 
   Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en
   sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est
   expressément prévu par les dispositions de la présente
   licence. Toute tentative pour autrement dupliquer, modifier,
   concéder en sous-licence ou distribuer le programme est répétée
   nulle, et met automatiquement fin aux droits du concessionnaire au
   titre de la présente licence. Cependant, les parties qui ont reçu
   des copies, ou des droits, de la part du concessionnaire au titre
   de la présente licence, ne verront pas expirer leur contrat de
   licence, tant que ces parties agissent d'une manière parfaitement
   conforme.

<item>
   Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente
   licence, car il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre
   n'octroie au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de
   distribuer le programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont
   interdites par la loi si le concessionnaire n'accepte pas la
   présente licence. En conséquence, par le fait de modifier ou de
   distribuer le programme (ou un ouvrage quelconque se fondant sur le
   programme), le concessionnaire indique qu'il accepte la présente
   licence, et qu'il a la volonté de se conformer à toutes les closes
   et dispositions concernant la duplication, la distribution ou la
   modification du programme ou d'ouvrages se fondant sur ce dernier.

<item>
   Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou
   tout ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reçoit
   automatiquement une licence de l'émetteur initial de la licence,
   pour dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous réserve
   des présentes closes et dispositions. Le concessionnaire ne peut
   imposer aucune restriction plus poussée sur l'exercice, par le
   destinataire, des droits octroyés au titre des présentes. Le
   concessionnaire n'a pas pour responsabilité d'exiger que des tiers
   se conforment à la présente licence.

<item>
   Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation
   d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui
   n'est pas limitée à des problèmes de propriétés industrielles), des
   conditions sont imposées au concessionnaire (par autorité de
   justice, par convention ou autrement), qui entrent en contradiction
   avec les dispositions de la présente licence, elles n'exemptent pas
   le concessionnaire de respecter les dispositions de la présente
   licence.  Si le concessionnaire ne peut procéder à la distribution
   de façon à satisfaire simultanément à ces obligations au titre de
   la présente licence et à toutes autres obligations pertinentes,
   alors, en conséquence de ce qui précède, le concessionnaire peut ne
   pas procéder du tout à la distribution du programme. Par exemple,
   si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution du
   programme, sans redevances, par tous ceux qui reçoivent des copies
   directement ou indirectement par l'intermédiaire du
   concessionnaire, alors le seul moyen par lequel le concessionnaire
   pourrait satisfaire tant à cette licence de brevet qu'à la présente
   licence, consisterait à s'abstenir complètement de distribuer le
   programme.
<p>
   Si une partie quelconque de cette section est considérée comme
   nulle ou non exécutoire dans certaines circonstances particulières,
   le reste de cette section est réputé s'appliquer, et la section
   dans son ensemble est considérée comme s'appliquant dans les autres
   circonstances.
<p>
   La présente section n'a pas pour objet de pousser le
   concessionnaire à enfreindre tous brevets ou autres revendications
   à droit de propriété, ou encore à contester la validité de une ou
   plusieurs quelconques de ces revendications ; la présente section a
   pour objet unique de protéger l'intégrité du système de
   distribution des logiciels libres, système qui est mis en oeuvre
   par les pratiques liées aux licences publiques. De nombreuses
   personnes ont apporté une forte contribution à la gamme étendue des
   logiciels distribués par ce système, en comptant sur l'application
   systématique de ce système ; c'est à l'auteur/donateur de décider
   s'il a la volonté de distribuer le logiciel par un quelconque autre
   système, et un concessionnaire ne peut imposer ce choix.
<p>
   La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on
   pense être une conséquence du reste de la présente licence.

<item>
   Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte
   dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces
   présentant un droit d'auteur, le détenteur du droit d'auteur
   original, qui soumet le Programme aux dispositions de la présente
   licence, pourra ajouter une limitation expresse de distribution
   géographique excluant ces pays, de façon que la distribution ne
   soit autorisée que dans les pays ou parmi les pays qui ne sont pas
   ainsi exclus. Dans ce cas, la limitation fait partie intégrante de
   la présente licence, comme si elle était écrite dans le corps de la
   présente licence.
<p>
   La <em>Free Software Foundation</em> peut, de temps à autre,
   publier des versions révisées et/ou nouvelles du <em>General Public
   License</em>. Ces nouvelles versions seront analogues, du point de
   vue de leur esprit, à la présente version, mais pourront en
   différer dans le détail, pour résoudre de nouveaux problèmes ou de
   nouvelles situations.
<p>
   Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si
   le programme spécifie un numéro de version de la présente licence,
   qui s'applique à cette dernier et "à toute autre version
   ultérieure", le concessionnaire a le choix de respecter les closes
   et dispositions de cette version, ou une quelconque version
   ultérieure publiée par la <em>Free Software Foundation</em>. Si le programme
   ne spécifie pas de numéro de version de la présente licence, le
   concessionnaire pourra choisir une version quelconque publiée à
   tout moment par la <em>Free Software Foundation</em>.

<item>
   Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme
   dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
   sont différentes, il devrait écrire à l'auteur pour demander son
   autorisation. Pour un logiciel soumis à droit d'auteur par la <em>Free
   Software Foundation</em>, il devra écrire à la <em>Free Software Foundation</em>
   ; nous faisons quelquefois des exceptions à cette règle. Notre
   décision va être guidée par le double objectif de protéger le
   statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres, et de
   favoriser le partage et la réutilisation des logiciels en général.
<p>
     ABSENCE DE GARANTIE

<item>
   COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y
   AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE
   PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES
   DETENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE
   PROGRAMME A DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
   NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
   LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE
   L'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI
   PREND LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES
   DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE
   CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES
   OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION.

<item>
   EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
   CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
   D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
   REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
   N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
   DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS
   OU INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
   L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
   LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
   RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
   CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU
   PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE
   DETENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE
   TELS DOMMAGES.
<p>
                     FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
<p>
  ------------------------------------------------------------------------
</enumlist>

</sect>


<sect>Comment appliquer ces dispositions à vos nouveaux programmes?

<p>
Si le concessionnaire développe un nouveau programme, et s'il en souhaite
l'utilisation la plus large possible dans le public, le meilleur moyen d'y
arriver est d'en faire un logiciel libre, que tout le monde pourra
redistribuer et modifier au titre des présentes dispositions.

<p>
Dans ce but, il convient de rattacher au programme les avis suivants. Le
moyen le plus sûr consiste à les rattacher au début de chaque fichier
source, pour avertir le plus efficacement possible de l'exclusion de
garantie ; et chaque fichier doit comporter au moins la ligne <em>copyright</em>,
et un pointeur indiquant où est localisée la totalité de l'avis.

<p>
Une ligne pour donner le nom du programme et une idée de ce qu'il fait.

<p>
<prgn>
Copyright &copy 19yy nom de l'auteur
</prgn>

<p>
<prgn>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le
modifier conformément aux dispositions de la Licence Publique Générale GNU,
telle que publiée par la <em>Free Software Foundation</em> ; version 2 de la licence,
ou encore (à votre choix) toute version ultérieure.
</prgn>
<p>
<prgn>
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou
D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de détail, voir la Licence
Publique Générale GNU .
</prgn>
<p>
<prgn>
Vous devez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU en
même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free
Software Foundation Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, Etats-Unis.
</prgn>
<p>
Ajoutez aussi des informations sur le moyen permettant d'entrer en contact
avec vous par courrier électronique (e-mail) et courrier normal.

<p>
Si le programme est interactif, prévoyez en sortie un court avis, tel que
celui qui est présenté ci-dessous, lors du démarrage en mode interactif.

<p>
<prgn>
Gnomovision version 69, Copyright &copy 19 yy nom de l'auteur
</prgn>
<p>
<prgn>
Gnomovision est livré absolument SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détail,
tapez « show w ». Il s'agit d'un logiciel libre, et vous avez le droit de le
redistribuer dans certaines conditions ; pour plus de détail, tapez « show
c ».
</prgn>

<p>
Les instructions hypothétiques « show w » et « show c » doivent présenter les
parties appropriées de la Licence Publique Générale. Bien évidemment, les
instructions que vous utilisez peuvent porter d'autres noms que « show w » et
« show c » ; elles peuvent même correspondre à des clics de souris ou à des
éléments d'un menu, selon ce qui convient à votre programme.
<p>
Si nécessaire, vous devrez aussi demander à votre employeur (si vous
travaillez en tant que programmeur) ou à votre éventuelle école ou
université, de signer une "renonciation à droit d'auteur" concernant le
programme. En voici un échantillon (il suffit de modifier les noms) :
<p>
<prgn>
Yoyodyne, Inc., par la présente, renonce à tout intérêt de droits d'auteur
dans le programme « Gnomovision » (qui fait des passages au niveau des
compilateurs) écrit par James Hacker.
</prgn>
<p>
<prgn>
Signature de Ty Coon, 1er avril 1989
</prgn>
<p>
<prgn>
Ty Coon, President of Vice
</prgn>
<p>
La présente Licence Publique Générale n'autorise pas le concessionnaire à
incorporer son programme dans des programmes propriétaires. Si votre
programme est une bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez considérer
comme plus intéressant d'autoriser une édition de liens des applications
propriétaires avec la bibliothèque. Si c'est ce que vous souhaitez, vous
devrez utiliser non pas la présente licence, mais la Licence Publique
Générale pour Bibliothèques GNU.
</sect>

</chapt>
-- 
      |\      _,,,---,,_       Patrice KARATCHENTZEFF  
ZZZzz /,`.-'`'    -.  ;-;;,_   mailto:pkarat@club-internet.fr 
     |,4-  ) )-,_. ,\ (  `'-'         p.karatchentzeff@free.fr
    '---''(_/--'  `-'\_)





Reply to: