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Re: bnfa/sharing



Bonjour, sauf que "distribuer une copie à quelques personnes privées" est aussi illégal :) Distribuer dans son foyer (à soi-même, à son conjoint, à ses enfants vivant dans le foyer,... ), ça c'est privé au sens de la loi.
Le voisin ou les amis, ça c'est public...

Le 12/12/2017 à 20:03, Jean Bernon a écrit :
Consulte les mentions légales du site.
http://www.bnfa.fr/mentions-legales Il est dit que tout autre usage que privé est illégal. Donc si tu distribues une copie à quelques personnes privées pas de problème. Si toi ou l'une d'entre elles met les données en ligne sur un site public (sens de sharing ?), c'est illégal.
Le plus simple est de leur dire ce que tu veux faire exactement. Ils te diront si c'est légal et sous quelles conditions.


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