Re: Licences FOSS
Stéphane Aulery a écrit :
> En totalité ou juste des morceaux, et lequels ?
Ces affaires n'ont pas donné lieu à un examen point par point de la
licence GNU GPL (v2) mais le fait que la première ait abouti à une
condamnation d'Edu4 et la seconde à un accord à l'amiable après
plusieurs années de procédure montre qu'on peut tout à fait faire valoir
en France devant un tribunal une violation de la licence GNU GPL.
Pour les détails de l'affaire ayant opposé l'AFPA à Edu4, cf.
http://fsffrance.org/news/article2009-09-22.fr.html
Quant à l'affaire ayant opposé les auteurs de Busybox à Free, elle s'est
terminée par un accord à l'amiable dont les termes sont confidentiels :
http://fsffrance.org/news/article2011-09-14.fr.html
Petite anecdote au passage, dans les mois qui ont suivi l'accord
à l'amiable entre Free et les auteurs de Busybox et la mise en ligne par
Free de tous les codes sources modifiés par ses soins, peu ou prou tous
les autres fournisseurs de box internet ont « spontanément » publié les
modifications qu'ils avaient effectuées de leur côté et se sont fait un
devoir d'informer leurs utilisateurs. :D
> ... et donc ils prennent des licences qui ne protègent pas les
> contractant et on des effets imprévisibles ? On ne peut pas aller
> davantage contre ses propres intérêts.
Sans entrer dans les détails, disons simplement que les personnes
morales dont je parle ont des services juridiques solides, surtout en
matière de propriété intellectuelle, et qu'elles savent où est leur
intérêt. Et leur intérêt passe entre autres par des licences bien
connues de leurs services - tant techniques que juridiques - dont elles
maitrisent les tenants et les aboutissants.
Ensuite, quand on intègre un grand nombre de logiciels dans un outil
complexe, on a tout intérêt à limiter les licences par trop spécifiques
et à assurer la plus grande homogénéité de licences possible. Sinon, on
se retrouve vite dans une situation inextricable, voire en présence
d'une chimère juridique.
> Pour avoir un statut juridique clair autant placer l’œuvre sous
> plusieurs licences à appliquer en fonction du régime des contractants.
Multiplier les contrats, ce n'est vraiment pas la bonne manière de se
simplifier la vie.
Sébastien
--
Sébastien Dinot, sebastien.dinot@free.fr
http://sebastien.dinot.free.fr/
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
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